SM des transports collectifs routiers de la presqu'île de Guérande Atlantique
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
254402738
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2003
Date d'effet
22/12/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue Alphonse Daudet
Zone Tertiaire de Kerbiniou
44350 Guérande
Commune du siège
Guérande
Téléphone
02 40 62 06 20
Adresse électronique
paul.chainais@orange.fr
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
44 | 244400610 | CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) | 4 | 0 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
35 | 233500016 | Région Bretagne | 0 |
44 | 234400034 | Région des Pays de la Loire | 0 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOUVRIER Franck | Président | CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) |
| Mme | BEUVELET Florence | Vice président | CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) |
| M. | PAOLOZZI Anouk | Vice président | CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) |
| M. | PUISAY Pascal | Vice président | CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 19 août 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte de transports collectifs routiers de la Presqu'île Guérande-Atlantique ("SMT Lila Presqu'île")
Election du Président et des vices-présidents
Arrêté du 25 août 2017 portant subrogation des Région Pays de la Loire et Bretagne aux départements de Loire-Atlantique et du Morbihan au sein du syndicat mixte Lila Presqu'île.
Date de l'élection du président