Syndicat de la Loire Aval

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SYLOA
Numéro SIREN
200055127
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/2015
Date d'effet
01/11/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Ter Avenue de la Vertonne
44120 Vertou
Commune du siège
Vertou
Téléphone
02 85 52 44 14

Population

737 153Population totale regroupée en vigueur
128,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

15

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

244400586CC du Sud Estuaire131 905

44

244400610CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)179 743

44

244400644CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)1133 980

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres169 332

44

244400552CC du Pays d'Ancenis171 163

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois137 415

44

200067346CA Pornic Agglo Pays de Retz270 582

44

200072734CC Estuaire et Sillon241 873

44

200071546CC Sud Retz Atlantique126 145

44

244400404Nantes Métropole29 832

44

200067866CC Sèvre et Loire148 195

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo110 998

49

244900809CC Anjou Bleu Communauté135 601

49

200071868CC des Vallées du Haut-Anjou137 088

49

200060010CA Mauges Communauté233 301

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

44

224400028Département de la Loire-Atlantique2

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUITTON Jean-Sébastien

Président

Nantes Métropole
M.CAUDAL Claude

Vice président

CA Pornic Agglo Pays de Retz
M.COIGNET Thierry

Vice président

CC Sèvre et Loire
MmeGIRARDOT-MOITIÉ Chloé

Vice président

Département de la Loire-Atlantique

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Haute-Goulaine - La Haie-Fouassière

    • Transfert partiel

      CA Mauges Communauté

      Montrevault-sur-Èvre - Orée d'Anjou

    • Transfert partiel

      CC Sèvre et Loire

      Divatte-sur-Loire - La Boissière-du-Doré - La Chapelle-Heulin - La Regrippière - La Remaudière - Le Landreau - Le Loroux-Bottereau - Le Pallet - Saint-Julien-de-Concelles - Vallet

    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Basse-Goulaine

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 15/10/2015

Arrêté préfectoral du 15 octobre 2015 portant création du syndicat mixte de portage du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Loire dénommé "Syndicat de la Loire Aval" (SYLOA).

Le 22/01/2024

Modifications statutaires : restitution de la compétence "défense contre les inondations et contre la mer" à certains membres, composition du bureau syndical et répartition des financements de la compétence B

Le 29/04/2021

Rectification des coordonnées du siège

Le 29/04/2021

Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 autorisant la modification des statuts du syndicat mixte Loire Aval (SYLOA)