Syndicat de la Loire Aval

MIS À JOUR LE 03/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SYLOA
Numéro SIREN
200055127
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/2015
Date d'effet
01/11/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Ter Avenue de la Vertonne
44120 Vertou
Commune du siège
Vertou
Téléphone
02 85 52 44 14

Population

1 371 650Population totale regroupée en vigueur
255,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

15

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

244400586CC du Sud Estuaire132 110

44

244400610CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)172 408

44

244400644CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)1136 140

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres170 330

44

244400552CC du Pays d'Ancenis167 963

44

200000438CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois137 999

44

200067346CA Pornic Agglo Pays de Retz266 438

44

200072734CC Estuaire et Sillon242 330

44

200071546CC Sud Retz Atlantique121 470

44

244400404Nantes Métropole2691 475

44

200067866CC Sèvre et Loire148 527

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo111 123

49

244900809CC Anjou Bleu Communauté16 644

49

200071868CC des Vallées du Haut-Anjou113 962

49

200060010CA Mauges Communauté252 731

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

44

224400028Département de la Loire-Atlantique2

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUITTON Jean-Sébastien

Président

Nantes Métropole
M.CAUDAL Claude

Vice-président

CA Pornic Agglo Pays de Retz
M.COIGNET Thierry

Vice-président

CC Sèvre et Loire
MmeGIRARDOT-MOITIÉ Chloé

Vice-président

Département de la Loire-Atlantique

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Basse-Goulaine

    • Transfert partiel

      CA Mauges Communauté

      Montrevault-sur-Èvre - Orée d'Anjou

    • Transfert partiel

      CC Sèvre et Loire

      Divatte-sur-Loire - La Boissière-du-Doré - La Chapelle-Heulin - La Regrippière - La Remaudière - Le Landreau - Le Loroux-Bottereau - Le Pallet - Saint-Julien-de-Concelles - Vallet

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Haute-Goulaine - La Haie-Fouassière

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Basse-Goulaine

    • Transfert partiel

      CA Mauges Communauté

      Montrevault-sur-Èvre - Orée d'Anjou

    • Transfert partiel

      CC Sèvre et Loire

      Divatte-sur-Loire - La Boissière-du-Doré - La Chapelle-Heulin - La Regrippière - La Remaudière - Le Landreau - Le Loroux-Bottereau - Le Pallet - Saint-Julien-de-Concelles - Vallet

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Haute-Goulaine - La Haie-Fouassière

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Basse-Goulaine

    • Transfert partiel

      CA Mauges Communauté

      Montrevault-sur-Èvre - Orée d'Anjou

    • Transfert partiel

      CC Sèvre et Loire

      Divatte-sur-Loire - La Boissière-du-Doré - La Chapelle-Heulin - La Regrippière - La Remaudière - Le Landreau - Le Loroux-Bottereau - Le Pallet - Saint-Julien-de-Concelles - Vallet

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Haute-Goulaine - La Haie-Fouassière

  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
    • Transfert partiel

      CC Anjou Bleu Communauté

      Angrie - Candé - Challain-la-Potherie - Chazé-sur-Argos - Loiré

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Haute-Goulaine - La Haie-Fouassière

    • Transfert total

      CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

    • Transfert partiel

      CC Sud Retz Atlantique

      Corcoué-sur-Logne - La Marne - Machecoul-Saint-Même - Paulx - Saint-Mars-de-Coutais - Saint-Étienne-de-Mer-Morte - Touvois

    • Transfert partiel

      CA Pornic Agglo Pays de Retz

      Chaumes-en-Retz - Chauvé - Cheix-en-Retz - La Plaine-sur-Mer - Pornic - Port-Saint-Père - Préfailles - Rouans - Saint-Hilaire-de-Chaléons - Saint-Michel-Chef-Chef - Sainte-Pazanne - Villeneuve-en-Retz - Vue

    • Transfert partiel

      CC Sèvre et Loire

      Divatte-sur-Loire - La Boissière-du-Doré - La Chapelle-Heulin - La Regrippière - La Remaudière - Le Landreau - Le Loroux-Bottereau - Le Pallet - Saint-Julien-de-Concelles - Vallet

    • Transfert total

      CC du Sud Estuaire

    • Transfert partiel

      CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)

      Batz-sur-Mer - Férel - Guérande - Herbignac - La Baule-Escoublac - La Turballe - Le Croisic - Le Pouliguen - Mesquer - Piriac-sur-Mer - Saint-Lyphard

    • Transfert total

      CC Estuaire et Sillon

    • Transfert total

      CC d'Erdre et Gesvres

    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Basse-Goulaine - Bouaye - Bouguenais - Brains - Carquefou - Couëron - Indre - La Chapelle-sur-Erdre - La Montagne - Le Pellerin - Mauves-sur-Loire - Nantes - Orvault - Rezé - Saint-Aignan-Grandlieu - Saint-Herblain - Saint-Jean-de-Boiseau - Saint-Léger-les-Vignes - Saint-Sébastien-sur-Loire - Sainte-Luce-sur-Loire - Sautron - Thouaré-sur-Loire - Vertou

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Haut-Anjou

      Les Hauts-d'Anjou - Val d'Erdre-Auxence

    • Transfert partiel

      CA Mauges Communauté

      Mauges-sur-Loire - Montrevault-sur-Èvre - Orée d'Anjou

    • Transfert partiel

      CC du Pays d'Ancenis

      Ancenis-Saint-Géréon - Couffé - Joué-sur-Erdre - La Roche-Blanche - Le Cellier - Le Pin - Ligné - Loireauxence - Mouzeil - Mésanger - Oudon - Pannecé - Pouillé-les-Côteaux - Riaillé - Teillé - Trans-sur-Erdre - Vair-sur-Loire - Vallons-de-l'Erdre

    • Transfert total

      CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/10/2015

Arrêté préfectoral du 15 octobre 2015 portant création du syndicat mixte de portage du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Loire dénommé "Syndicat de la Loire Aval" (SYLOA).

Le 22/01/2024

Modifications statutaires : restitution de la compétence "défense contre les inondations et contre la mer" à certains membres, composition du bureau syndical et répartition des financements de la compétence B

Le 22/01/2018

Arrêté du 22 janvier 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Loire Aval (SYLOA) - changement de l'adresse du siège du syndicat