CC Sud Retz Atlantique

MIS À JOUR LE 01/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071546
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de Galilée
Maison de l'Intercommunalité - ZIA de la Seiglerie 3
44270 Machecoul-Saint-Même
Commune du siège
Machecoul-Saint-Même
Téléphone
02 40 02 32 62
Adresse électronique
agneslamarche@ccmachecoul.com
Site internet
www.ccmachecoul.com

Population

26 145Population totale regroupée en vigueur
74,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44156214401564Corcoué-sur-Logne33 253

44

44090214400905La Marne21 601

44

44081214400814Legé64 886

44

44087200056455Machecoul-Saint-Même107 896

44

44119214401192Paulx22 071

44

44157214401572Saint-Étienne-de-Mer-Morte21 785

44

44178214401788Saint-Mars-de-Coutais32 690

44

44206214402067Touvois21 963

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROBIN Laurent

Président

Machecoul-Saint-Même
MmeGLASS Laura

Vice président

Machecoul-Saint-Même
M.NAUD Claude

Vice président

Corcoué-sur-Logne
MmePELLETIER-SORIN Manuella

Vice président

Saint-Étienne-de-Mer-Morte
M.GRASSINEAU Thierry

Vice président

Legé
MmeDELAVAUD Laurence

Vice président

Legé
M.CHARRIER Jean

Vice président

Saint-Mars-de-Coutais
M.BRUNETEAU Jean-Marie

Vice président

La Marne
M.PINABEL Alain

Vice président

Touvois
M.GAUTHIER Christian

Vice président

Paulx

Compétences

37

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

327 260

44

200060838PETR du Pays de Retz

PETR

171 442

85

200088771SM de la baie de Bourgneuf

SMF

172 498

44

200078913SAEP Vignoble-Grandlieu

SMF

186 352

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

623 429

44

254402498SM de la région de Grand Lieu - Machecoul - Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des six pièces

SMF

139 537

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

737 153

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 292 974Dotation globaleen euros

1292974 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation631 63349 %
Dont dotation d'intercommunalité661 34151 %
49,7 €DGF par habitant
26 039Population "DGF"
7 456 099 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 15/12/2016

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 31/12/2019

Retrait Villeneuve en Retz de la CC SRA

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Retz Atlantique

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Retz Atlantique