SM de la baie de Bourgneuf

MIS À JOUR LE 16/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMBB
Numéro SIREN
200088771
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Les Sables-d'Olonne
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/03/2019
Date d'effet
01/04/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
52 Rue du Port
85230 Beauvoir-sur-Mer
Commune du siège
Beauvoir-sur-Mer
Téléphone
02 51 39 55 62
Adresse électronique
contact@baie-bourgneuf.com

Population

172 498Population totale regroupée en vigueur
125,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067346CA Pornic Agglo Pays de Retz553 878

44

200071546CC Sud Retz Atlantique313 715

85

248500191CC de l'Ile de Noirmoutier39 473

85

200072882CC de Vie et Boulogne12 451

85

200071629CC Challans-Gois Communauté751 873

85

248500258CC Océan Marais de Monts420 600

85

200023778CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie120 508

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BILLON Jean-Yves

Président

CC Challans-Gois Communauté
M.CAUDAL Claude

1er Vice président

CA Pornic Agglo Pays de Retz
MmeGODEFROY Rosiane

2ème Vice président

CC Océan Marais de Monts
MmeCOESLIER Catherine

3ème Vice président

CC de l'Ile de Noirmoutier
M.BATARD Yves

4ème Vice président

CC Sud Retz Atlantique
M.MENUET Jean-Luc

5ème Vice président

CC Challans-Gois Communauté
M.ROUSSEAU Sébastien

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
M.PIPAUD Vincent

Membre du bureau

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MmeBRIAND Pascale

Autre délégué

CA Pornic Agglo Pays de Retz
MmeCAMARA Patricia

Autre délégué

CA Pornic Agglo Pays de Retz
M.FERRER Jean-Bernard

Autre délégué

CA Pornic Agglo Pays de Retz
MmeHUGUES Claire

Autre délégué

CA Pornic Agglo Pays de Retz
M.PETRARU Cyril

Autre délégué

CC de l'Ile de Noirmoutier
M.GABORIT Fabien

Autre délégué

CC de l'Ile de Noirmoutier
M.PARAIS Philippe

Autre délégué

CC Sud Retz Atlantique
M.PETROYS Bernard

Autre délégué

CC Sud Retz Atlantique
M.BUTON Didier

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.GISBERT Thomas

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.GRALL Yoann

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.SIGWALT Richard

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.CHIFFOLEAU Stéphane

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.CHARRIER Miguel

Autre délégué

CC Océan Marais de Monts
M.DENIS Pascal

Autre délégué

CC Océan Marais de Monts
M.GRONDIN Raoul

Autre délégué

CC Océan Marais de Monts

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Sud Retz Atlantique

      Machecoul-Saint-Même - Paulx - Saint-Étienne-de-Mer-Morte - Touvois

    • Transfert partiel

      CA Pornic Agglo Pays de Retz

      Chaumes-en-Retz - Chauvé - La Bernerie-en-Retz - La Plaine-sur-Mer - Les Moutiers-en-Retz - Pornic - Préfailles - Saint-Hilaire-de-Chaléons - Saint-Michel-Chef-Chef - Villeneuve-en-Retz

    • Transfert total

      CC de l'Ile de Noirmoutier

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Hilaire-de-Riez

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Falleron - Grand'Landes

    • Transfert total

      CC Challans-Gois Communauté

    • Transfert total

      CC Océan Marais de Monts

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Sud Retz Atlantique

      Machecoul-Saint-Même - Paulx - Saint-Étienne-de-Mer-Morte - Touvois

    • Transfert partiel

      CA Pornic Agglo Pays de Retz

      Chaumes-en-Retz - Chauvé - La Bernerie-en-Retz - La Plaine-sur-Mer - Les Moutiers-en-Retz - Pornic - Préfailles - Saint-Hilaire-de-Chaléons - Saint-Michel-Chef-Chef - Villeneuve-en-Retz

    • Transfert total

      CC de l'Ile de Noirmoutier

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Hilaire-de-Riez

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Falleron - Grand'Landes

    • Transfert total

      CC Challans-Gois Communauté

    • Transfert total

      CC Océan Marais de Monts

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Sud Retz Atlantique

      Machecoul-Saint-Même - Paulx - Saint-Étienne-de-Mer-Morte - Touvois

    • Transfert partiel

      CA Pornic Agglo Pays de Retz

      Chaumes-en-Retz - Chauvé - La Bernerie-en-Retz - La Plaine-sur-Mer - Les Moutiers-en-Retz - Pornic - Préfailles - Saint-Hilaire-de-Chaléons - Saint-Michel-Chef-Chef - Villeneuve-en-Retz

    • Transfert total

      CC de l'Ile de Noirmoutier

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Hilaire-de-Riez

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Falleron - Grand'Landes

    • Transfert total

      CC Challans-Gois Communauté

    • Transfert total

      CC Océan Marais de Monts

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de l'Ile de Noirmoutier

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Hilaire-de-Riez

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Falleron - Grand'Landes

    • Transfert total

      CC Challans-Gois Communauté

    • Transfert total

      CC Océan Marais de Monts

Autres

  • Lutte contre les nuisibles
    • Transfert total

      CC de l'Ile de Noirmoutier

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Hilaire-de-Riez

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Falleron - Grand'Landes

    • Transfert total

      CC Challans-Gois Communauté

    • Transfert total

      CC Océan Marais de Monts

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3

Le 28/03/2019

Création d'un syndicat mixte fermé