PETR du Pays de Retz
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200060838
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Saint-Étienne de Mer Morte
Maison de l'intercommunalité - ZIA de la Seiglerie 3
44270 Machecoul-Saint-Même
Commune du siège
Machecoul-Saint-Même
Téléphone
02 40 02 10 72
Adresse électronique
contact@petr-paysderetz.fr
Population
171 442Population totale regroupée en vigueur
128,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BRIAND Pascale | Président | CA Pornic Agglo Pays de Retz |
| M. | BOBLIN Johann | 1er Vice président | Grand Lieu Communauté |
| M. | FERRER Jean-Bernard | 2ème Vice président | CA Pornic Agglo Pays de Retz |
| Mme | PACAUD Dorothée | 3ème Vice président | CC du Sud Estuaire |
| M. | NAUD Claude | 4ème Vice président | CC Sud Retz Atlantique |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Statuts PETR 19 août 2020
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 portant transformation du Syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz en PETR à compter du 1er janvier 2016.