CC du Sud Estuaire

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244400586
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Nazaire
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
10/06/1996
Date d'effet
10/06/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Boulevard Dumesnildot
Mairie de Paimboeuf
44560 Paimboeuf
Commune du siège
Paimbœuf
Téléphone
02 40 27 70 12
Adresse électronique
j.palgeaud@cc-sudestuaire.fr
Site internet
www.cc-sudestuaire.fr

Population

31 905Population totale regroupée en vigueur
162Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44046214400467Corsept32 674

44

44061214400616Frossay43 345

44

44116214401168Paimbœuf43 129

44

44154214401549Saint-Brevin-les-Pins1715 008

44

44187214401879Saint-Père-en-Retz64 847

44

44192214401929Saint-Viaud32 902

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREZ Yannick

Président

Saint-Brevin-les-Pins
MmeGAUTREAU Sylvie

Vice président

Saint-Brevin-les-Pins
M.CHARBONNIER Raymond

Vice président

Paimbœuf
MmeMELLERIN Noëlle

Vice président

Saint-Père-en-Retz
M.CHERAUD Roch

Vice président

Saint-Viaud
M.GENTES Hervé

Vice président

Corsept
MmeBOUSSEAU Marie-Line

Vice président

Frossay

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

737 153

44

200060838PETR du Pays de Retz

PETR

171 442

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

623 429

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

327 260

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 312 178Dotation globaleen euros

1312178 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation624 85448 %
Dont dotation d'intercommunalité687 32452 %
37,1 €DGF par habitant
35 389Population "DGF"
12 057 078 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 10/06/1996

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Estuaire

Le 18/10/2019

Arrêté préfctoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la commune de commune Sud Estuaire

Le 15/04/2019