Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

MIS À JOUR LE 30/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200003317
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/2006
Date d'effet
31/05/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Allée des Chevrets
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Commune du siège
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Téléphone
02 40 78 09 17
Adresse électronique
sbv@sage-grandlieu.fr
Site internet
www.sage-grandlieu.fr

Population

327 260Population totale regroupée en vigueur
155,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

11

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200071546CC Sud Retz Atlantique526 145

44

244400438Grand Lieu Communauté1142 810

44

200067346CA Pornic Agglo Pays de Retz734 690

44

244400586CC du Sud Estuaire111 094

44

244400404Nantes Métropole5136 468

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo216 596

85

248500340CC Pays de Chantonnay12 580

85

200072882CC de Vie et Boulogne317 286

85

200071918CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts114 598

85

200070233CA Terres de Montaigu414 764

85

248500589CA La Roche-sur-Yon - Agglomération110 229

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAUD Claude

Président

CC Sud Retz Atlantique
MmeMADORRA Hélène

Vice président

CC Pays de Chantonnay
M.HEGRON Serge

Vice président

Grand Lieu Communauté
M.NORMAND Luc

Vice président

CA Pornic Agglo Pays de Retz

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Pornic Agglo Pays de Retz

      Chaumes-en-Retz - Chauvé - Cheix-en-Retz - Port-Saint-Père - Rouans - Saint-Hilaire-de-Chaléons - Sainte-Pazanne - Villeneuve-en-Retz - Vue

    • Transfert partiel

      CA Terres de Montaigu

      L'Herbergement - Montréverd - Rocheservière - Saint-Philbert-de-Bouaine

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Beaufou - Bellevigny - Grand'Landes - Les Lucs-sur-Boulogne - Saint-Denis-la-Chevasse - Saint-Étienne-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

      Chauché - Essarts-en-Bocage - La Copechagnière - La Merlatière - Les Brouzils

    • Transfert partiel

      CC du Sud Estuaire

      Frossay - Saint-Père-en-Retz - Saint-Viaud

    • Transfert partiel

      CC Pays de Chantonnay

      Saint-Martin-des-Noyers

    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Bouaye - Bouguenais - Brains - La Montagne - Le Pellerin - Les Sorinières - Rezé - Saint-Aignan-Grandlieu - Saint-Jean-de-Boiseau - Saint-Léger-les-Vignes - Vertou

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Aigrefeuille-sur-Maine - Château-Thébaud - La Planche - Remouillé - Vieillevigne

    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Dompierre-sur-Yon - La Ferrière

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 31/05/2006

Création d'un groupement

Le 10/04/2024

Procès-verbal de l'élection du 3ème vice-président - M. Luc NORMAND

Le 01/07/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 16/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 29/03/2018

Transfert siège