CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

MIS À JOUR LE 13/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071918
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Jules Verne
85250 Saint-Fulgent
BP 8
Commune du siège
Saint-Fulgent
Téléphone
02 51 43 81 61
Adresse électronique
contact@ccfulgent.fr

Population

29 666Population totale regroupée en vigueur
91,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85013218500130Bazoges-en-Paillers11 577

85

85064218500643Chauché32 597

85

85065218500650Chavagnes-en-Paillers43 753

85

85084200054260Essarts-en-Bocage86 949

85

85165218501658L'Oie11 292

85

85072218500726La Copechagnière11 065

85

85142218501427La Merlatière11 025

85

85186218501864La Rabatelière11 044

85

85038218500387Les Brouzils32 962

85

85196218501963Saint-André-Goule-d'Oie21 979

85

85215218502151Saint-Fulgent44 063

85

85212218502128Sainte-Florence11 360

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DALLET Jacky

Président

Saint-André-Goule-d'Oie
M.SALAÜN Eric

1er Vice président

Chavagnes-en-Paillers
M.GAUTRON Jean-Luc

2ème Vice président

Saint-Fulgent
MmeGILBERT Caroline

3ème Vice président

Essarts-en-Bocage
M.YOU Jean-François

4ème Vice président

Chavagnes-en-Paillers
M.MERLET Christian

5ème Vice président

Chauché
MmeDUPREY Emilie

6ème Vice président

Les Brouzils
MmeNICOLLEAU Annie

7ème Vice président

La Copechagnière
M.BELY Philippe

8ème Vice président

La Merlatière
M.CARVALHO Jérôme

9ème Vice président

La Rabatelière
M.MERCIER Joël

Membre du bureau

Essarts-en-Bocage
M.RATOUIT Jean-Pierre

Membre du bureau

L'Oie
MmeGREAU Christelle

Membre du bureau

Sainte-Florence
MmeDRAPEAU Marylène

Autre délégué

Saint-Fulgent
M.FRANCOIS Hugo

Autre délégué

Saint-Fulgent
MmeMANDIN Sophie

Autre délégué

Saint-Fulgent
M.BILLAUD Xavier

Autre délégué

Chavagnes-en-Paillers
MmeMICHAUD Annie

Autre délégué

Chavagnes-en-Paillers
MmeVALIN Stéphanie

Autre délégué

Chavagnes-en-Paillers
M.ALTARE Frédéric

Autre délégué

Essarts-en-Bocage
MmeBODET Nathalie

Autre délégué

Essarts-en-Bocage
MmeCHARDONNEAU Marie

Autre délégué

Essarts-en-Bocage
M.ENFRIN Christophe

Autre délégué

Essarts-en-Bocage
MmeLUCAS Lucie

Autre délégué

Essarts-en-Bocage
MmeROUSSEAU Ghislaine

Autre délégué

Essarts-en-Bocage
MmeSOULARD Catherine

Autre délégué

Saint-André-Goule-d'Oie
MmeBLAIN Jacqueline

Autre délégué

Les Brouzils
M.CAILLE Pascal

Autre délégué

Les Brouzils
MmeBARON Myriam

Autre délégué

Chauché
M.BONNEAU Alain

Autre délégué

Chauché

Compétences

50

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

258502962SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)

SMF

703 370

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

258500651Syndicat de collecte des ordures ménagères (SCOM) de l'Est Vendéen

SMF

71 948

85

258501659SM bassin du Lay

SMF

161 865

85

258503143SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen

SMF

114 410

85

258503184SM du pays du bocage vendéen

SMF

190 309

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

906 994

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

327 260

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 555 813Dotation globaleen euros

1555813 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 031 31266 %
Dont dotation d'intercommunalité524 50134 %
53,1 €DGF par habitant
29 311Population "DGF"
13 034 251 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 16/12/2016

Création d'un groupement

Le 16/09/2024

Modification des statuts CC du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts