SM EPTB de la Sèvre Nantaise

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

EPTB

Numéro SIREN
200034080
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/10/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Bis Route de Nid d'Oie
Moulin de Nid d'Oie
44190 Clisson
CS 49405
Commune du siège
Clisson
Téléphone
02 51 80 09 51
Adresse électronique
adreillard@sevre-nantaise.com
Site internet
www.sevre-nantaise.com

Population

906 994Population totale regroupée en vigueur
210,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79077200085793Beugnon-Thireuil1745

Groupements adhérents

14

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo456 089

44

200067866CC Sèvre et Loire222 523

44

244400404Nantes Métropole3448 459

49

200071678CA Cholet Agglomération579 508

49

200060010CA Mauges Communauté467 043

79

200040244CA du Bocage Bressuirais458 386

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine12 832

79

200069748CC Val de Gâtine122 032

85

200070233CA Terres de Montaigu444 495

85

248500415CC du Pays de la Châtaigneraie14 267

85

200071918CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts325 989

85

248500621CC du Pays des Herbiers330 219

85

248500464CC du Pays de Pouzauges215 989

85

248500662CC du Pays de Mortagne329 163

Autres personnes morales de droit public

4

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

44

224400028Département de la Loire-Atlantique2

49

224900019Département du Maine-et-Loire1

79

227900016Département des Deux-Sèvres1

85

228500013Département de Vendée1

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BREGEON Jean-Paul

Président

CA Cholet Agglomération
MmeCASSIN Armelle

Vice président

CA du Bocage Bressuirais
M.LIMOUZIN Florent

Vice président

CA Terres de Montaigu
M.BELLANGER Bernard

Vice président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
M.CHIRON Cyril

Vice président

CA Mauges Communauté

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays des Herbiers

      Beaurepaire - Les Epesses - Les Herbiers - Mesnard-la-Barotière - Mouchamps - Saint-Mars-la-Réorthe - Vendrennes

    • Transfert partiel

      CC Sèvre et Loire

      La Chapelle-Heulin - La Regrippière - La Remaudière - Le Pallet - Mouzillon - Vallet

    • Transfert total

      CC Val de Gâtine

    • Transfert partiel

      Nantes Métropole

      Basse-Goulaine - Les Sorinières - Nantes - Rezé - Saint-Sébastien-sur-Loire - Vertou

    • Transfert partiel

      CA Cholet Agglomération

      Chanteloup-les-Bois - Cholet - La Romagne - La Séguinière - La Tessoualle - Les Cerqueux - Maulévrier - Mazières-en-Mauges - Nuaillé - Saint-Christophe-du-Bois - Toutlemonde - Yzernay

    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gorges - Gétigné - Haute-Goulaine - La Haie-Fouassière - Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne

    • Transfert partiel

      CA du Bocage Bressuirais

      Bressuire - Cerizay - Chanteloup - Cirières - Clessé - Combrand - Courlay - L'Absie - La Chapelle-Saint-Laurent - La Forêt-sur-Sèvre - La Petite-Boissière - Largeasse - Mauléon - Moncoutant-sur-Sèvre - Montravers - Neuvy-Bouin - Saint-Amand-sur-Sèvre - Saint-André-sur-Sèvre - Saint-Paul-en-Gâtine - Saint-Pierre-des-Échaubrognes - Trayes

    • Transfert partiel

      CA Mauges Communauté

      Beaupréau-en-Mauges - Montrevault-sur-Èvre - Sèvremoine

    • Transfert partiel

      CA Terres de Montaigu

      Cugand-la-Bernardière - L'Herbergement - La Boissière-de-Montaigu - La Bruffière - Montaigu-Vendée - Montréverd - Treize-Septiers

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Pougne-Hérisson - Secondigny - Vernoux-en-Gâtine

    • Transfert partiel

      CC du Pays de la Châtaigneraie

      Menomblet - Saint-Pierre-du-Chemin - Terval

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Pouzauges

      Montournais - Pouzauges - Saint-Mesmin - Sèvremont

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

      Bazoges-en-Paillers - Chauché - Chavagnes-en-Paillers - Essarts-en-Bocage - La Copechagnière - La Rabatelière - Les Brouzils - Saint-André-Goule-d'Oie - Saint-Fulgent

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 16/10/2012

Création d'un groupement

Le 06/12/2023

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 autorisant l'adhésion du conseil départemental des Deux-Sèvres au syndicat mixte ouvert de l'établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise et portant modification des statuts.

Le 17/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 09/06/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/05/2017

Arrêté préfectoral du 19 mai 2017 portant modification de l'article 25 du syndicat mixte ouvert "Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise" relatif aux contributions des membres