CC du Pays de Mortagne

MIS À JOUR LE 02/12/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248500662
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1996
Date d'effet
23/12/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue Johannes Gutenberg
85130 Chanverrie
CS 80055
Commune du siège
Chanverrie
Téléphone
02 51 63 06 06
Adresse électronique
contact@mortagne-vendee.fr
Site internet
www.cc-canton-mortagne-sur-sevre.fr

Population

29 163Population totale regroupée en vigueur
127,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85302200085009Chanverrie75 710

85

85097218500973La Gaubretière43 293

85

85119218501195Les Landes-Genusson32 623

85

85134218501344Mallièvre1249

85

85151218501518Mortagne-sur-Sèvre76 201

85

85198218501989Saint-Aubin-des-Ormeaux21 415

85

85238218502383Saint-Laurent-sur-Sèvre43 979

85

85240218502409Saint-Malô-du-Bois21 676

85

85247218502474Saint-Martin-des-Tilleuls21 163

85

85293218502938Tiffauges21 589

85

85296218502961Treize-Vents21 265

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEAN Guillaume

Président

Mallièvre
M.FRUCHET Jean-François

1er Vice président

Chanverrie
M.BRÉJON Hervé

2ème Vice président

Saint-Aubin-des-Ormeaux
M.BROCHOIRE Alain

3ème Vice président

Mortagne-sur-Sèvre
M.BROSSET Marcel

4ème Vice président

Tiffauges
MmePLUCHON Marie-Thérèse

5ème Vice président

La Gaubretière
M.GIRARD Guy

6ème Vice président

Les Landes-Genusson
M.COUDERC Éric

7ème Vice président

Saint-Laurent-sur-Sèvre
MmeBEAUFRETON Nicole

Membre du bureau

Treize-Vents
M.LANDREAU Alain

Membre du bureau

Saint-Martin-des-Tilleuls
M.PRAILLE Arnaud

Membre du bureau

Saint-Malô-du-Bois
MmeBORDERON Florence

Autre délégué

Chanverrie
M.CHEVALIER Loïc

Autre délégué

Chanverrie
M.DOUMENC Gérard

Autre délégué

Chanverrie
MmePOIRRIER Myriam

Autre délégué

Chanverrie
MmeROUTHIAU Nadine

Autre délégué

Chanverrie
M.ROY Olivier

Autre délégué

Chanverrie
MmeBOUILLAUD Sylvia

Autre délégué

Saint-Aubin-des-Ormeaux
M.BREBION Benoît

Autre délégué

Saint-Laurent-sur-Sèvre
MmeGIRARDEAU Nadia

Autre délégué

Saint-Laurent-sur-Sèvre
MmeHERSANT Marie-Noëlle

Autre délégué

Saint-Laurent-sur-Sèvre
MmeLANDREAU Béatrice

Autre délégué

Tiffauges
M.GUERIN Antony

Autre délégué

La Gaubretière
M.LANDREAU Bruno

Autre délégué

La Gaubretière
MmeSUREAU Marie-Odile

Autre délégué

La Gaubretière
M.CHIRON Raphaël

Autre délégué

Les Landes-Genusson
MmePIFTEAU Emilie

Autre délégué

Les Landes-Genusson
MmeANNEREAU Evelyne

Autre délégué

Mortagne-sur-Sèvre
M.MASSE Philippe

Autre délégué

Mortagne-sur-Sèvre
MmeRETAILLEAU Françoise

Autre délégué

Mortagne-sur-Sèvre
MmeROMPION Laurence

Autre délégué

Mortagne-sur-Sèvre
M.ROY Damien

Autre délégué

Mortagne-sur-Sèvre
M.SOURICE Olivier

Autre délégué

Mortagne-sur-Sèvre
M.WERTH Laurent

Autre délégué

Treize-Vents
MmeBRETIN Chantal

Autre délégué

Saint-Martin-des-Tilleuls
MmeLAVAUD Sonia

Autre délégué

Saint-Malô-du-Bois

Compétences

46

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

258502962SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)

SMF

703 370

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

258503143SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen

SMF

114 410

85

258503184SM du pays du bocage vendéen

SMF

190 309

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

906 994

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 480 162Dotation globaleen euros

1480162 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 243 95684 %
Dont dotation d'intercommunalité236 20616 %
50,5 €DGF par habitant
29 333Population "DGF"
11 626 264 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 23/12/1996

Création d'un groupement