SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen

MIS À JOUR LE 20/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258503143
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/11/2002
Date d'effet
08/11/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue Johannes Gutenberg
85130 Chanverrie
Commune du siège
Chanverrie
Téléphone
02 51 63 06 06
Adresse électronique
contact@mortagne-vendee.fr

Population

114 410Population totale regroupée en vigueur
102,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500621CC du Pays des Herbiers531 638

85

248500662CC du Pays de Mortagne529 163

85

200071918CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts529 666

85

248500464CC du Pays de Pouzauges523 943

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SALAUN Eric

Président

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.HOGARD Christophe

1er Vice président

CC du Pays des Herbiers
M.GIRARD Guy

2ème Vice président

CC du Pays de Mortagne
MmeDEVANNE Michelle

3ème Vice président

CC du Pays de Pouzauges
M.GAUTRON Jean-Luc

4ème Vice président

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.LIBAUD François

Membre du bureau

CC du Pays des Herbiers
M.BROSSET Marcel

Membre du bureau

CC du Pays de Mortagne
M.MERLET Christian

Membre du bureau

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.GAZEAU Lionel

Membre du bureau

CC du Pays de Pouzauges
MmeBESSE Véronique

Autre délégué

CC du Pays des Herbiers
M.GAUTHIER Franck

Autre délégué

CC du Pays des Herbiers
M.ALBERT François

Autre délégué

CC du Pays des Herbiers
M.DOUMENC Gérard

Autre délégué

CC du Pays de Mortagne
M.LANDREAU Alain

Autre délégué

CC du Pays de Mortagne
MmePLUCHON Marie-Thérèse

Autre délégué

CC du Pays de Mortagne
MmeNICOLLEAU Annie

Autre délégué

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.CARVALHO Jérôme

Autre délégué

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.LABAEYE Patrice

Autre délégué

CC du Pays de Pouzauges
M.PORTRAIT Frédéric

Autre délégué

CC du Pays de Pouzauges
M.BOUCHET Yves

Autre délégué

CC du Pays de Pouzauges

Compétences

1

Développement et aménagement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert total

      CC du Pays des Herbiers

    • Transfert total

      CC du Pays de Mortagne

    • Transfert total

      CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

    • Transfert total

      CC du Pays de Pouzauges

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3