Vendée eau
MIS À JOUR LE 22/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

258500222

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

La Roche-sur-Yon

Département

Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

20/06/1961

Date d'effet

20/06/1961

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

57 Rue Paul Émile Victor

ZAC Bell

85000 La Roche-sur-Yon

Commune du siège

La Roche-sur-Yon

Téléphone

02 51 24 82 00

Adresse électronique

vendee-eau@vendee-eau.fr

Population

725 062Population totale regroupée en vigueur

107,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
85	85113	218501138	L'Île-d'Yeu	1	5 025

Groupements adhérents
19

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
85	200073260	CC Sud Vendée Littoral	4	57 007
85	248500621	CC du Pays des Herbiers	2	31 638
85	248500530	CC du Pays des Achards	2	20 494
85	248500340	CC Pays de Chantonnay	2	24 088
85	200071629	CC Challans-Gois Communauté	3	51 873
85	248500191	CC de l'Ile de Noirmoutier	1	9 473
85	200072882	CC de Vie et Boulogne	3	47 302
85	200071934	CC du Pays de Fontenay-Vendée	3	36 960
85	248500415	CC du Pays de la Châtaigneraie	2	15 943
85	248500662	CC du Pays de Mortagne	2	29 163
85	248500464	CC du Pays de Pouzauges	2	23 943
85	200023778	CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie	3	54 244
85	248500258	CC Océan Marais de Monts	2	20 600
85	200070233	CA Terres de Montaigu	3	51 811
85	200071900	CC Vendée Grand Littoral	2	36 890
85	200071918	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts	2	29 666
85	248500563	CC Vendée, Sèvre, Autise	2	16 553
85	248500589	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération	6	102 445
85	200071165	CA Les Sables d'Olonne Agglomération	3	59 944

Délégués
49

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	DALLET Jacky	Président	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.	BOSSARD Michel	1er Vice président	CC Vendée, Sèvre, Autise
M.	PEROCHEAU Jean-François	2ème Vice président	CC du Pays des Achards
M.	DAVID Yannick	3ème Vice président	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.	GANDRIEAU James	4ème Vice président	CC Sud Vendée Littoral
Mme	MADORRA Héléna	5ème Vice président	CC Pays de Chantonnay
M.	SIGWALT Richard	6ème Vice président	CC Challans-Gois Communauté
M.	LIMOUZIN Florent	7ème Vice président	CA Terres de Montaigu
M.	CHAILLOUX Michel	8ème Vice président	CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.	BRUNEAU Michel	Membre du bureau	L'Île-d'Yeu
M.	GABORIT Fabien	Membre du bureau	CC de l'Ile de Noirmoutier
M.	PROUTEAU Xavier	Membre du bureau	CC de Vie et Boulogne
M.	ARNAUDEAU Jean-Marie	Membre du bureau	CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.	GUENION Christian	Membre du bureau	CC du Pays de la Châtaigneraie
M.	BROCHOIRE Alain	Membre du bureau	CC du Pays de Mortagne
M.	CHATEIGNER Joël	Membre du bureau	CC du Pays de Pouzauges
M.	BESSONET Hervé	Membre du bureau	CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.	CHARRIER Miguel	Membre du bureau	CC Océan Marais de Monts
M.	HILLAIRET Marc	Membre du bureau	CC Vendée Grand Littoral
M.	FORTIN Christophe	Autre délégué	CC Sud Vendée Littoral
M.	BREBION Michel	Autre délégué	CC Sud Vendée Littoral
Mme	BESSE Véronique	Autre délégué	CC du Pays des Herbiers
M.	BERTRAND Patrice	Autre délégué	CC du Pays des Herbiers
M.	TESSIER Jean	Autre délégué	CC du Pays des Achards
M.	BOISSINOT Christian	Autre délégué	CC Pays de Chantonnay
M.	CHIFFOLEAU Stéphane	Autre délégué	CC Challans-Gois Communauté
M.	BIRON Jean-Claude	Autre délégué	CC Challans-Gois Communauté
Mme	PASQUIER Dominique	Autre délégué	CC de Vie et Boulogne
M.	CLAUTOUR André	Autre délégué	CC de Vie et Boulogne
M.	BOBINEAU Joël	Autre délégué	CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.	BOUILLAUD Stéphane	Autre délégué	CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.	MOREAU Cédric	Autre délégué	CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.	FRUCHET Jean-François	Autre délégué	CC du Pays de Mortagne
M.	MARTINEAU Bernard	Autre délégué	CC du Pays de Pouzauges
M.	PRINCE Lucien	Autre délégué	CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.	CANTIN Jean	Autre délégué	CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Mme	GODEFROY Rosiane	Autre délégué	CC Océan Marais de Monts
M.	BONNET Anthony	Autre délégué	CA Terres de Montaigu
M.	BREGEON Jean-Michel	Autre délégué	CA Terres de Montaigu
M.	DALMASSO Olivier	Autre délégué	CC Vendée Grand Littoral
M.	MERLET Christian	Autre délégué	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
M.	CHOLLET Joël	Autre délégué	CC Vendée, Sèvre, Autise
M.	BOUARD Luc	Autre délégué	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Mme	AUBIN-SICARD Anne	Autre délégué	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.	THIBAULT Pascal	Autre délégué	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Mme	GABORIAU Alexandra	Autre délégué	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.	GILET François	Autre délégué	CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.	CHAPALAIN Jean-Pierre	Autre délégué	CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.	PERON Loïc	Autre délégué	CA Les Sables d'Olonne Agglomération

Compétences
16

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts
Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts

Logement et habitat

Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts

Autres

Service public de défense extérieure contre l'incendie
Autres
- Transfert total
  CC du Pays des Herbiers
- Transfert total
  CC du Pays de la Châtaigneraie
- Transfert total
  CC Pays de Chantonnay
- Transfert total
  CC Vendée Grand Littoral
- Transfert total
  CC Vendée, Sèvre, Autise
- Transfert total
  CC de l'Ile de Noirmoutier
- Transfert total
  CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Transfert total
  CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
- Transfert total
  CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
- Transfert total
  CC de Vie et Boulogne
- Transfert total
  CA Terres de Montaigu
- Transfert total
  CC Sud Vendée Littoral
- Transfert total
  CC du Pays de Fontenay-Vendée
- Transfert total
  CC du Pays des Achards
- Transfert total
  CC du Pays de Pouzauges
- Transfert total
  CC Océan Marais de Monts

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
85	200043115	SM e-Collectivités	SMO	1 696 627

Liste des évènements
3

Le 20/06/1961

Création d'un groupement

Le 22/10/2024

Tableau de composition du comité syndical

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Le 28/03/2019

Compétences

Télécharger le document 20190328_SMF Vendée Eau_arrêté+statutsPDF - 779.81 ko

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