CC Pays de Chantonnay

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248500340
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : GEMAPI

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1992
Date d'effet
28/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
65 Avenue du Général de Gaulle
85110 Chantonnay
BP 98
Commune du siège
Chantonnay
Téléphone
02 51 94 40 23
Adresse électronique
contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet
www.cc-deuxlays.fr

Population

24 088Population totale regroupée en vigueur
76Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85034218500346Bournezeau53 561

85

85051218500510Chantonnay119 013

85

85192218501922Rochetrejoux2999

85

85220218502201Saint-Germain-de-Prinçay21 656

85

85232218502326Saint-Hilaire-le-Vouhis21 120

85

85246218502466Saint-Martin-des-Noyers42 580

85

85266218502664Saint-Prouant21 698

85

85276218502763Saint-Vincent-Sterlanges2766

85

85202218502029Sainte-Cécile21 700

85

85282218502821Sigournais2995

Délégués

34

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOINET Isabelle

Président

Chantonnay
M.SOULARD Yannick

1er Vice président

Saint-Prouant
M.GUIBERT Cyrille

2ème Vice président

Sainte-Cécile
MmeTONARELLI Valérie

3ème Vice président

Saint-Vincent-Sterlanges
M.BOISSINOT Christian

4ème Vice président

Rochetrejoux
M.CORNIERES JEAN-LOUIS

5ème Vice président

Saint-Hilaire-le-Vouhis
MmeBILLAUDEAU Louisette

6ème Vice président

Bournezeau
M.PAILLAT Dominique

7ème Vice président

Saint-Germain-de-Prinçay
M.DREUX Jean-Claude

8ème Vice président

Saint-Martin-des-Noyers
M.GRIMAUD Jean-Marcel

9ème Vice président

Sigournais
M.AUBINEAU Jérôme

Membre du bureau

Bournezeau
MmeCHENU Viviane

Membre du bureau

Chantonnay
MmeBOURGEOIS LAURENCE

Autre délégué

Bournezeau
M.DEBORDE JEANNICK

Autre délégué

Bournezeau
MmeZOUBAIRI INGRID

Autre délégué

Bournezeau
M.GOURAUD CHRISTOPHE

Autre délégué

Saint-Martin-des-Noyers
MmeMADORRA HELENA

Autre délégué

Saint-Martin-des-Noyers
MmePICARD SOPHIE

Autre délégué

Saint-Martin-des-Noyers
MmeGRANJON FRANCOISE

Autre délégué

Saint-Prouant
M.BOISSEAU DIDIER

Autre délégué

Chantonnay
MmePHELIPEAU BRIGITTE

Autre délégué

Chantonnay
M.DROUAULT CHRISTIAN

Autre délégué

Chantonnay
MmeLERSTEAU PATRICIA

Autre délégué

Chantonnay
M.BOURDET JOEL

Autre délégué

Chantonnay
M.SIRET JEAN-PIERRE

Autre délégué

Chantonnay
MmeDEHAUD CHRISTINE

Autre délégué

Chantonnay
M.BONNENFANT DIDIER

Autre délégué

Chantonnay
M.PELTANCHE ERIC

Autre délégué

Chantonnay
MmeMARTINEAU VALERIE

Autre délégué

Sainte-Cécile
MmeGOURMAUD CATHERINE

Autre délégué

Saint-Germain-de-Prinçay
MmeMOREAU LAETITIA

Autre délégué

Saint-Hilaire-le-Vouhis
M.PUAUD DANIEL

Autre délégué

Sigournais
M.GUINAUDEAU DANY

Autre délégué

Saint-Vincent-Sterlanges
M.LUMEAU GUY

Autre délégué

Rochetrejoux

Compétences

46

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

327 260

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

258500651Syndicat de collecte des ordures ménagères (SCOM) de l'Est Vendéen

SMF

71 948

85

258501659SM bassin du Lay

SMF

161 865

85

258503184SM du pays du bocage vendéen

SMF

190 309

85

934668708SMF gendarmerie d'Essarts-en-Bocage

SMF

44 943

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

933 629Dotation globaleen euros

933629 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation564 81660 %
Dont dotation d'intercommunalité368 81340 %
38,4 €DGF par habitant
24 339Population "DGF"
7 872 657 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 28/12/1992

Création d'un groupement

Le 25/01/2023

MISE A JOUR TABLEAU DE COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE