SMF gendarmerie d'Essarts-en-Bocage

MIS À JOUR LE 31/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
934668708
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/2021
Date d'effet
19/03/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
51 Rue Georges Clemenceau
Mairie
85140 Essarts-en-Bocage
Commune du siège
Essarts-en-Bocage
Téléphone
02 51 62 83 26
Adresse électronique
mairie-des-essarts@wanadoo.fr

Population

44 943Population totale regroupée en vigueur
87,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85081218500817Dompierre-sur-Yon34 661

85

85084200054260Essarts-en-Bocage36 949

85

85165218501658L'Oie31 292

85

85089218500890La Ferrière35 568

85

85142218501427La Merlatière31 025

85

85212218502128Sainte-Florence31 360

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500340CC Pays de Chantonnay324 088

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGILBERT Caroline

Président

Essarts-en-Bocage
MmeMOINET Isabelle

1er Vice président

CC Pays de Chantonnay

Compétences

1

Autres

  • Autres
    • Transfert total

      CC Pays de Chantonnay

    • Transfert total

      SM e-Collectivités

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 715 849

Liste des évènements

3

Le 19/03/2021

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé