SM du pays du bocage vendéen

MIS À JOUR LE 28/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258503184
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/2003
Date d'effet
23/06/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Jules Verne
Maison de l'Emploi et de la Formation
85250 Saint-Fulgent
BP 8
Commune du siège
Saint-Fulgent
Téléphone
02 51 43 81 61
Adresse électronique
contact@paysbocagevendeen.fr
Site internet
https://www.scotpaysbocagevendeen.com

Population

191 461Population totale regroupée en vigueur
105,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500464CC du Pays de Pouzauges524 039

85

248500621CC du Pays des Herbiers531 542

85

200070233CA Terres de Montaigu552 447

85

248500662CC du Pays de Mortagne529 192

85

248500340CC Pays de Chantonnay524 169

85

200071918CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts530 072

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEAN Guillaume

Président

CC du Pays de Mortagne
M.CHEREAU ANTOINE

1er Vice-président

CA Terres de Montaigu
MmeMOINET Isabelle

2ème Vice-président

CC Pays de Chantonnay
M.DALLET Jacky

3ème Vice-président

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
MmeSOULARD Bérangère

4ème Vice-président

CC du Pays de Pouzauges
M.HOGARD Christophe

5ème Vice-président

CC du Pays des Herbiers
M.GAZEAU Lionel

Membre du bureau

CC du Pays de Pouzauges
MmePHLIPART Roselyne

Membre du bureau

CC du Pays des Herbiers
M.GRASSET Damien

Membre du bureau

CA Terres de Montaigu
M.FRUCHET Lionel

Membre du bureau

CC du Pays de Mortagne
M.GUIBERT Cyrille

Membre du bureau

CC Pays de Chantonnay
M.BELY Philippe

Membre du bureau

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC du Pays des Herbiers

    • Transfert total

      CC Pays de Chantonnay

    • Transfert total

      CC du Pays de Mortagne

    • Transfert total

      CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

    • Transfert total

      CA Terres de Montaigu

    • Transfert total

      CC du Pays de Pouzauges

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 729 607

Liste des évènements

3