CA Terres de Montaigu

MIS À JOUR LE 28/08/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070233
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Henri Joyau
85600 Montaigu-Vendée
Commune du siège
Montaigu-Vendée
Téléphone
02 51 46 45 45
Site internet
https://www.terresdemontaigu.fr

Population

52 447Population totale regroupée en vigueur
138,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85076929673945Cugand-la-Bernardière55 848

85

85108218501088L'Herbergement33 601

85

85025218500254La Boissière-de-Montaigu22 361

85

85039218500395La Bruffière44 061

85

85146200081115Montaigu-Vendée2021 789

85

85197200058386Montréverd43 920

85

85190218501906Rocheservière33 662

85

85262218502623Saint-Philbert-de-Bouaine33 709

85

85295218502953Treize-Septiers33 496

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHÉREAU Antoine

Président

Montaigu-Vendée
M.GRASSET Damien

1er Vice-président

Montréverd
M.HERVOUET Éric

2ème Vice-président

Montaigu-Vendée
MmeRIVIERE Isabelle

3ème Vice-président

Treize-Septiers
MmeBARREAU Cécile

5ème Vice-président

Cugand-la-Bernardière
M.LIMOUZIN Florent

6ème Vice-président

Montaigu-Vendée
MmeBOISTEAU-PAYEN Anne

7ème Vice-président

L'Herbergement
M.BREGEON Jean-Michel

8ème Vice-président

La Bruffière
M.BRETON Francis

9ème Vice-président

Saint-Philbert-de-Bouaine
M.DABRETEAU Bernard

10ème Vice-président

Rocheservière
M.BONNET Anthony

11ème Vice-président

La Boissière-de-Montaigu
M.ROUSSEAU Daniel

12ème Vice-président

Montaigu-Vendée
MmeGRENET Cécilia

13ème Vice-président

Montaigu-Vendée
MmeCHARIÉ Maëlle

Membre du bureau

Montréverd
MmePAUL Béatrice

Membre du bureau

Montréverd
M.COCQUET Cyrille

Membre du bureau

Montaigu-Vendée

Compétences

53

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

258502962SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)

SMF

732 903

85

200093268SMF d'assainissement de Cugand-Gétigné

SMF

9 815

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

732 903

85

258500222Vendée eau

SMF

732 903

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 729 607

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

912 823

85

258503184SM du pays du bocage vendéen

SMF

191 461

44

200078913SAEP Vignoble-Grandlieu

SMF

187 978

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

330 071

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

3 049 904Dotation globaleen euros

3049904 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 699 60256 %
Dont dotation d'intercommunalité1 350 30244 %
58 €DGF par habitant
52 186Population "DGF"
25 589 806 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

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