CA Terres de Montaigu

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070233
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Avenue Villebois Mareuil
85600 Montaigu-Vendée
Commune du siège
Montaigu-Vendée
Téléphone
02 51 46 45 45
Adresse électronique
contact@terresdemontaigu.fr

Population

51 811Population totale regroupée en vigueur
136,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85076929673945Cugand-la-Bernardière55 791

85

85108218501088L'Herbergement33 552

85

85025218500254La Boissière-de-Montaigu22 344

85

85039218500395La Bruffière44 093

85

85146200081115Montaigu-Vendée2021 374

85

85197200058386Montréverd43 896

85

85190218501906Rocheservière33 638

85

85262218502623Saint-Philbert-de-Bouaine33 678

85

85295218502953Treize-Septiers33 445

Délégués

45

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHÉREAU Antoine

Président

Montaigu-Vendée
M.GRASSET Damien

1er Vice président

Montréverd
M.HERVOUET Éric

2ème Vice président

Montaigu-Vendée
MmeRIVIERE Isabelle

3ème Vice président

Treize-Septiers
MmeBARREAU Cécile

5ème Vice président

Cugand-la-Bernardière
M.LIMOUZIN Florent

6ème Vice président

Montaigu-Vendée
MmeBOISTEAU-PAYEN Anne

7ème Vice président

L'Herbergement
M.BREGEON Jean-Michel

8ème Vice président

La Bruffière
M.BRETON Francis

9ème Vice président

Saint-Philbert-de-Bouaine
M.DABRETEAU Bernard

10ème Vice président

Rocheservière
M.BONNET Anthony

11ème Vice président

La Boissière-de-Montaigu
M.ROUSSEAU Daniel

12ème Vice président

Montaigu-Vendée
MmeGRENET Cécilia

13ème Vice président

Montaigu-Vendée
MmeCHARIÉ Maëlle

Membre du bureau

Montréverd
MmePAUL Béatrice

Membre du bureau

Montréverd
M.BOSSIS Lionel

Membre du bureau

Montréverd
M.COCQUET Cyrille

Membre du bureau

Montaigu-Vendée
M.BARON Adrien

Autre délégué

Cugand-la-Bernardière
M.PUICHAUD Marc

Autre délégué

Cugand-la-Bernardière
M.DA CRUZ Frédéric

Autre délégué

L'Herbergement
MmeJOUSSEAUME Anne-Marie

Autre délégué

L'Herbergement
MmeBOISSELIER Pascale

Autre délégué

La Boissière-de-Montaigu
MmeBLAINEAU Isabelle

Autre délégué

Montaigu-Vendée
M.BOIS Pierre

Autre délégué

Montaigu-Vendée
M.BREMOND Guy

Autre délégué

Montaigu-Vendée
M.HAEFFELIN Jean-Martial

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeLARCHER Elodie

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeMORNIER Sophie

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeMULLINGHAUSEN Fabienne

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmePAVAGEAU Laëtitia

Autre délégué

Montaigu-Vendée
M.PICHAUD Christian

Autre délégué

Montaigu-Vendée
M.PIVETEAU Hubert

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeRINEAU Michelle

Autre délégué

Montaigu-Vendée
M.ROGER Richard

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeSECHER Nathalie

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeSEGURA Geneviève

Autre délégué

Montaigu-Vendée
MmeBOURASSEAU Myriam

Autre délégué

La Bruffière
M.BRAUD Robert

Autre délégué

La Bruffière
MmeMAINDRON Angéline

Autre délégué

La Bruffière
M.CORMERAIS Hubert

Autre délégué

Saint-Philbert-de-Bouaine
MmeRASSINOUX Sylvie

Autre délégué

Saint-Philbert-de-Bouaine
M.BOLTEAU Yvonnick

Autre délégué

Treize-Septiers
MmeBRETON Stéphanie

Autre délégué

Treize-Septiers
MmeFAUCHARD Martine

Autre délégué

Rocheservière
M.OIRY Joël

Autre délégué

Rocheservière

Compétences

61

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

906 994

85

258502962SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)

SMF

703 370

85

200093268SMF d'assainissement de Cugand-Gétigné

SMF

9 671

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

258503184SM du pays du bocage vendéen

SMF

190 309

44

200078913SAEP Vignoble-Grandlieu

SMF

186 352

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

327 260

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 752 272Dotation globaleen euros

2752272 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 793 11065 %
Dont dotation d'intercommunalité959 16235 %
53,5 €DGF par habitant
51 488Population "DGF"
23 142 627 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 05/12/2016

Création d'un groupement