SMF d'assainissement de Cugand-Gétigné

MIS À JOUR LE 31/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093268
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
85610 Cugand
Commune du siège
Cugand-la-Bernardière

Population

9 671Population totale regroupée en vigueur
189,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo33 880

85

200070233CA Terres de Montaigu35 791

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARREAU Cécile

Président

CA Terres de Montaigu
M.GUILLOT François

1er Vice président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Gétigné

    • Transfert partiel

      CA Terres de Montaigu

      Cugand-la-Bernardière

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 715 849

Liste des évènements

3