SMF d'assainissement de Cugand-Gétigné

MIS À JOUR LE 31/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093268
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
85610 Cugand
Commune du siège
Cugand-la-Bernardière

Population

9 671Population totale regroupée en vigueur
189,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo33 880

85

200070233CA Terres de Montaigu35 791

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARREAU Cécile

Président

CA Terres de Montaigu
M.GUILLOT François

Vice président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
M.BARON Adrien

Autre délégué

CA Terres de Montaigu
M.SENELLE Vincent

Autre délégué

CA Terres de Montaigu
MmeGUIMBRETIERE Karine

Autre délégué

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
MmeTHIBAUD Denis

Autre délégué

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

      Gétigné

    • Transfert partiel

      CA Terres de Montaigu

      Cugand-la-Bernardière

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627