SAEP Vignoble-Grandlieu

MIS À JOUR LE 17/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078913
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2017
Date d'effet
31/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
58 Rue Taillis Queneau
44115 Basse-Goulaine
Commune du siège
Basse-Goulaine
Téléphone
02 40 47 74 48
Adresse électronique
vignoble-grandlieu@vignoble-grandlieu.fr
Site internet
www.vignoble-grandlieu.fr

Population

186 352Population totale regroupée en vigueur
145,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44223214402232Geneston13 757

44

44041214400418La Chevrolière26 449

44

44083214400830La Limouzinière12 522

44

44014214400145Le Bignon14 038

44

44102214401028Montbert13 418

44

44130214401309Pont-Saint-Martin27 027

44

44155214401556Saint-Colomban13 571

44

44174214401747Saint-Lumine-de-Coutais12 431

44

44188214401887Saint-Philbert-de-Grand-Lieu39 597

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067866CC Sèvre et Loire1751 148

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo1958 933

44

200071546CC Sud Retz Atlantique526 145

85

200070233CA Terres de Montaigu27 316

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOUNIER Jean-Marc

Président

CC Sèvre et Loire
M.LANCREROT Joseph

Vice président

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
M.LAUNAY Frédéric

Vice président

La Limouzinière

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Terres de Montaigu

      Rocheservière - Saint-Philbert-de-Bouaine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

623 429

49

254902380SM Réseau Loire Alerte

SMO

2 174 053

Liste des évènements

8

Le 22/12/2017

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Election du président et des vices présidents

Le 16/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 12/04/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/12/2017

Prise de compétence eau par CC Sèvre et Loire et donc transformation du SAEP en syndicat mixte

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