SAEP Vignoble-Grandlieu

MIS À JOUR LE 12/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078913
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2017
Date d'effet
31/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
58 Rue Taillis Queneau
44115 Basse-Goulaine
Commune du siège
Basse-Goulaine
Téléphone
02 40 47 74 48
Adresse électronique
vignoble-grandlieu@vignoble-grandlieu.fr
Site internet
www.vignoble-grandlieu.fr

Population

187 978Population totale regroupée en vigueur
147,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44223214402232Geneston13 750

44

44041214400418La Chevrolière26 650

44

44083214400830La Limouzinière12 513

44

44014214400145Le Bignon14 045

44

44102214401028Montbert13 459

44

44130214401309Pont-Saint-Martin27 179

44

44155214401556Saint-Colomban13 596

44

44174214401747Saint-Lumine-de-Coutais12 449

44

44188214401887Saint-Philbert-de-Grand-Lieu39 604

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067866CC Sèvre et Loire1751 480

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo1959 477

44

200071546CC Sud Retz Atlantique526 405

85

200070233CA Terres de Montaigu27 371

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOUNIER Jean-Marc

Président

CC Sèvre et Loire
M.LANCREROT Joseph

Vice-président

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
M.LAUNAY Frédéric

Vice-président

La Limouzinière

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Terres de Montaigu

      Rocheservière - Saint-Philbert-de-Bouaine

    • Transfert total

      CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

    • Transfert total

      CC Sud Retz Atlantique

    • Transfert total

      CC Sèvre et Loire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

254401094SM Atlantic'eau

SMF

664 864

49

254902380SM Réseau Loire Alerte

SMO

2 231 153

Liste des évènements

4

Le 22/12/2017

Création d'un groupement

Le 22/12/2017

Prise de compétence eau par CC Sèvre et Loire et donc transformation du SAEP en syndicat mixte

Le 27/11/2017