CC Sèvre et Loire

MIS À JOUR LE 01/01/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067866
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Espace Antoine Guilbaud
44330 Vallet
Commune du siège
Vallet
Site internet
www.cc-sevreloire.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
84 Rue Jean Monnet
44450 Divatte-sur-Loire
BP 4
Téléphone
02 51 71 92 12

Population

51 148Population totale regroupée en vigueur
185,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44029200054815Divatte-sur-Loire67 275

44

44016214400160La Boissière-du-Doré11 131

44

44032214400327La Chapelle-Heulin33 515

44

44140214401408La Regrippière21 585

44

44141214401416La Remaudière21 301

44

44079214400798Le Landreau33 580

44

44084214400848Le Loroux-Bottereau78 747

44

44117214401176Le Pallet33 431

44

44108214401085Mouzillon32 953

44

44169214401697Saint-Julien-de-Concelles67 892

44

44212214402125Vallet89 738

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBRAUD Christelle

Président

Divatte-sur-Loire
MmeCHOBLET Anne

Vice président

La Remaudière
M.RIVERY Emmanuel

Vice président

Le Loroux-Bottereau
M.MARCHAIS Jean-Pierre

Vice président

Saint-Julien-de-Concelles
M.MARCHAIS Jérôme

Vice président

Vallet
M.POUPELIN Jean-Marie

Vice président

Vallet
M.RICHARD Christophe

Vice président

Le Landreau
M.RINEAU Xavier

Vice président

Le Pallet
M.EVIN Pascal

Vice président

La Regrippière
M.JOUNIER Jean-Marc

Vice président

Mouzillon
M.ARRAITZ Alain

Vice président

La Chapelle-Heulin

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200078913SAEP Vignoble-Grandlieu

SMF

186 352

44

254402712SM du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

SMF

110 081

49

254902562SM pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels (VALOR 3 E)

SMF

343 414

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

906 994

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

737 153

45

254502008Etablissement public Loire

SMO

4 692 106

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 997 733Dotation globaleen euros

1997733 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 105 03455 %
Dont dotation d'intercommunalité892 69945 %
39,6 €DGF par habitant
50 469Population "DGF"
14 455 972 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 17/11/2016

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de commune Sèvre et Loire

Le 20/03/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 22/12/2017

Prise de compétence eau et assainissement collectif