CC Sèvre et Loire

MIS À JOUR LE 21/05/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200067866
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
Espace Antoine Guilbaud
44330 Vallet
Commune du siège
Vallet
Site internet
www.cc-sevreloire.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
84 Rue Jean Monnet
44450 Divatte-sur-Loire
BP 4
Téléphone
02 51 71 92 12

Population

51 480Population totale regroupée en vigueur
186,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44029200054815Divatte-sur-Loire67 371

44

44016214400160La Boissière-du-Doré11 126

44

44032214400327La Chapelle-Heulin33 538

44

44140214401408La Regrippière21 634

44

44141214401416La Remaudière21 327

44

44079214400798Le Landreau33 646

44

44084214400848Le Loroux-Bottereau78 702

44

44117214401176Le Pallet33 468

44

44108214401085Mouzillon32 953

44

44169214401697Saint-Julien-de-Concelles68 009

44

44212214402125Vallet89 706

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBRAUD Christelle

Président

Divatte-sur-Loire
MmeCHOBLET Anne

Vice-président

La Remaudière
M.RIVERY Emmanuel

Vice-président

Le Loroux-Bottereau
M.MARCHAIS Jean-Pierre

Vice-président

Saint-Julien-de-Concelles
M.MARCHAIS Jérôme

Vice-président

Vallet
M.POUPELIN Jean-Marie

Vice-président

Vallet
M.RICHARD Christophe

Vice-président

Le Landreau
M.RINEAU Xavier

Vice-président

Le Pallet
M.EVIN Pascal

Vice-président

La Regrippière
M.JOUNIER Jean-Marc

Vice-président

Mouzillon
M.ARRAITZ Alain

Vice-président

La Chapelle-Heulin

Compétences

39

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

749 944

44

200078913SAEP Vignoble-Grandlieu

SMF

187 978

44

254402712SM du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

SMF

110 957

45

254502008Etablissement public Loire

SMO

4 712 575

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

912 823

44

200055127Syndicat de la Loire Aval

SMO

745 944

49

254902562SM pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels (VALOR 3 E)

SMF

345 875

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 134 337Dotation globaleen euros

2134337 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 047 28549 %
Dont dotation d'intercommunalité1 087 05251 %
41 €DGF par habitant
51 526Population "DGF"
15 583 402 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 17/11/2016

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de commune Sèvre et Loire

Le 20/03/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 22/12/2017

Prise de compétence eau et assainissement collectif