SM du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254402712
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/2003
Date d'effet
04/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Allée du Chantre
Maison de Pays
44190 Clisson
BP 89133
Commune du siège
Clisson
Téléphone
02 40 36 09 10
Adresse électronique
armelle.moitrel@wanadoo.fr
Site internet
www.pays-vignoble-nantais.org

Population

110 081Population totale regroupée en vigueur
188,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo1958 933

44

200067866CC Sèvre et Loire1751 148

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIVALLIN Aymar

Président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
M.GUILLOT François

Vice président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
M.MABIT Stéphane

Vice président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

Compétences

4

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 04/02/2003

Création d'un groupement

Le 31/12/2024

Retrait de la commune de Vertou

Télécharger le document 2024.12.19_AP_SMF Pays du vignoble_retrait de VertouPDF - 4.07 Mo

Le 07/10/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 04/09/2019

Ajouts du Président et des vices-présidents

Le 24/02/2017

Arrêté préfectoral du 24 février 2017 portant modification des statuts du Syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.