SM du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254402712
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/2003
Date d'effet
04/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Allée du Chantre
Maison de Pays
44190 Clisson
BP 89133
Commune du siège
Clisson
Téléphone
02 40 36 09 10
Adresse électronique
armelle.moitrel@wanadoo.fr
Site internet
www.pays-vignoble-nantais.org

Population

110 081Population totale regroupée en vigueur
188,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

200067635CA Clisson Sèvre et Maine Agglo1958 933

44

200067866CC Sèvre et Loire1751 148

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIVALLIN Aymar

Président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
M.GUILLOT François

Vice-président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
M.MABIT Stéphane

Vice-président

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

Compétences

4

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 04/02/2003

Création d'un groupement

Le 31/12/2024

Retrait de la commune de Vertou

Télécharger le document 2024.12.19_AP_SMF Pays du vignoble_retrait de VertouPDF - 4.07 Mo

Le 07/10/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 04/09/2019

Ajouts du Président et des vices-présidents

Le 24/02/2017

Arrêté préfectoral du 24 février 2017 portant modification des statuts du Syndicat mixte du SCOT et du Pays du Vignoble Nantais.