CC du Pays des Achards

MIS À JOUR LE 02/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248500530
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Les Sables-d'Olonne
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1992
Date d'effet
01/01/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Michel Breton
ZA Sud
85150 Les Achards
BP 25
Commune du siège
Les Achards
Téléphone
02 51 05 94 49
Adresse électronique
contact@cc-paysdesachards.fr
Site internet
www.cc-pays-des-achards.fr

Population

20 494Population totale regroupée en vigueur
91,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85016218500163Beaulieu-sous-la-Roche42 410

85

85054218500544La Chapelle-Hermier21 095

85

85099218500999Le Girouard21 164

85

85152200065795Les Achards85 565

85

85138218501385Martinet21 211

85

85161218501617Nieul-le-Dolent42 582

85

85218218502185Saint-Georges-de-Pointindoux31 849

85

85236218502367Saint-Julien-des-Landes32 046

85

85211218502110Sainte-Flaive-des-Loups42 572

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAGEAUD Patrice

Président

Sainte-Flaive-des-Loups
M.VALLA Michel

1er Vice président

Les Achards
M.PÉROCHEAU Jean-François

2ème Vice président

Saint-Georges-de-Pointindoux
M.DURAND Dominique

3ème Vice président

Nieul-le-Dolent
M.PAJOT Sébastien

4ème Vice président

La Chapelle-Hermier
M.PAILLUSSON Michel

5ème Vice président

Martinet
MmeFRAUD Nathalie

6ème Vice président

Beaulieu-sous-la-Roche
M.BRET Joël

Membre du bureau

Saint-Julien-des-Landes
M.MOUSSET Raphaël

Membre du bureau

Le Girouard
M.GAUVRIT Bernard

Autre délégué

Beaulieu-sous-la-Roche
M.MALLARD Guillaume

Autre délégué

Beaulieu-sous-la-Roche
MmeMAILLOCHEAU Emmanuelle

Autre délégué

Beaulieu-sous-la-Roche
M.MONIOT-BEAUMONT Sylvain

Autre délégué

Les Achards
MmeLE BRUSQUET Isabelle

Autre délégué

Les Achards
MmePRUVOST Lynda

Autre délégué

Les Achards
MmeMICHON Sarah

Autre délégué

Les Achards
M.ONILLON Mickaël

Autre délégué

Les Achards
MmeRENAUD Sarah

Autre délégué

Les Achards
M.RETAILLEAU Didier

Autre délégué

Les Achards
MmeMASSON Florence

Autre délégué

Martinet
MmeBOMPERIN Carine

Autre délégué

Nieul-le-Dolent
M.FERRE Emmanuel

Autre délégué

Nieul-le-Dolent
MmePOTEREAU Peggy

Autre délégué

Nieul-le-Dolent
MmeBOUTOLLEAU Emmanuelle

Autre délégué

Sainte-Flaive-des-Loups
MmeNATIVELLE Josiane

Autre délégué

Sainte-Flaive-des-Loups
M.PERROCHEAU Joël

Autre délégué

Sainte-Flaive-des-Loups
M.BIRON Olivier

Autre délégué

Saint-Georges-de-Pointindoux
MmeDE PARSEVAL Anne

Autre délégué

Saint-Georges-de-Pointindoux
M.RAPITEAU Guy

Autre délégué

La Chapelle-Hermier
MmeGUERINEAU Chantal

Autre délégué

Saint-Julien-des-Landes
M.LAUNAY Jean-Michel

Autre délégué

Saint-Julien-des-Landes
MmeGUILLOTEAU Cécile

Autre délégué

Le Girouard

Compétences

45

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200033926SM Vendée Coeur Océan

SMF

57 384

85

200040434Syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d'Aizenay

SMF

33 876

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

258502962SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)

SMF

703 370

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

258503226SM Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

SMF

124 087

85

258501923SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

SMF

143 737

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

799 189Dotation globaleen euros

799189 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation262 37833 %
Dont dotation d'intercommunalité536 81167 %
39,2 €DGF par habitant
20 364Population "DGF"
8 270 086 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 29/12/1992

Création d'un groupement