SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay

MIS À JOUR LE 03/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
258501923
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Les Sables-d'Olonne
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/1980
Date d'effet
21/11/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Impasse de l'Aurore
ZAE du Soleil levant
85800 Givrand
Commune du siège
Givrand
Adresse électronique
marais.smmvlj@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
11 Rue du Bourg
85800 Givrand
Téléphone
02 28 10 94 37

Population

143 737Population totale regroupée en vigueur
136,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

200023778CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie1851 264

85

200071629CC Challans-Gois Communauté226 307

85

248500589CA La Roche-sur-Yon - Agglomération27 252

85

248500258CC Océan Marais de Monts14 615

85

248500530CC du Pays des Achards411 183

85

200072882CC de Vie et Boulogne1343 116

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESSONNET Hervé

Président

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.ROUILLE Jean-Michel

1er Vice président

CC Océan Marais de Monts
MmeDURANTEAU Isabelle

2ème Vice président

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.AIRIAU Guy

3ème Vice président

CC de Vie et Boulogne
M.TESSIER Jean

4ème Vice président

CC du Pays des Achards
M.PRINCE Lucien

5ème Vice président

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.GUIBERT Claude

Membre du bureau

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.POUCLET Philippe

Membre du bureau

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.GUILLET Fabrice

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
M.METAIREAU Bernard

Membre du bureau

CC de Vie et Boulogne
MmeBERNARD Christine

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MmeBRIANCEAU Aline

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.BROSSARD Jean

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.BUCHOU Franck

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MmeCHAUVEL Evelyne

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.CROCHET Jean

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.DUBOIS Jean-Marc

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.GUERINEAU Mickaël

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.GUILBAUD Patrice

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.GUILBAUD Sébastien

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.PIPAUD Vincent

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.ROBIN Francis

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MmeVRIGNAUD Lydie

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M.CHANSON Patrick

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.MENUET Jean-Luc

Autre délégué

CC Challans-Gois Communauté
M.AUBERT David

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.GODARD Jacky

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.GAUVRIT Bernard

Autre délégué

CC du Pays des Achards
M.LECOCQ Bernard

Autre délégué

CC du Pays des Achards
MmeMORNET Evelyne

Autre délégué

CC du Pays des Achards
M.BODIN Jean-Philippe

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.BUFFETAUT Stéphane

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.BUTEAU Guillaume

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.CLAUTOUR André

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.CLAUTOUR Philippe

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.DABRETEAU Valentin

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.FOURNIER Mickaël

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.GIRARDEAU Jérôme

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.PROUTEAU Xavier

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne
M.ROUTHIAU Jean

Autre délégué

CC de Vie et Boulogne

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Landeronde - Venansault

    • Transfert partiel

      CC Challans-Gois Communauté

      Challans - Saint-Christophe-du-Ligneron

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Aizenay - Apremont - Beaufou - Bellevigny - Grand'Landes - La Chapelle-Palluau - La Genétouze - Le Poiré-sur-Vie - Les Lucs-sur-Boulogne - Maché - Palluau - Saint-Paul-Mont-Penit - Saint-Étienne-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Bretignolles-sur-Mer - Commequiers - Coëx - Givrand - L'Aiguillon-sur-Vie - La Chaize-Giraud - Landevieille - Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Saint-Hilaire-de-Riez - Saint-Maixent-sur-Vie - Saint-Révérend

    • Transfert partiel

      CC Océan Marais de Monts

      Soullans

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Bretignolles-sur-Mer - Commequiers - Coëx - Givrand - L'Aiguillon-sur-Vie - La Chaize-Giraud - Landevieille - Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Saint-Hilaire-de-Riez - Saint-Maixent-sur-Vie - Saint-Révérend

    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Landeronde - Venansault

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Aizenay - Apremont - Beaufou - Bellevigny - Grand'Landes - La Chapelle-Palluau - La Genétouze - Le Poiré-sur-Vie - Les Lucs-sur-Boulogne - Maché - Palluau - Saint-Paul-Mont-Penit - Saint-Étienne-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Challans-Gois Communauté

      Challans - Saint-Christophe-du-Ligneron

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

    • Transfert partiel

      CC Océan Marais de Monts

      Soullans

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Bretignolles-sur-Mer - Commequiers - Coëx - Givrand - L'Aiguillon-sur-Vie - La Chaize-Giraud - Landevieille - Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Saint-Hilaire-de-Riez - Saint-Maixent-sur-Vie - Saint-Révérend

    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Landeronde - Venansault

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Aizenay - Apremont - Beaufou - Bellevigny - Grand'Landes - La Chapelle-Palluau - La Genétouze - Le Poiré-sur-Vie - Les Lucs-sur-Boulogne - Maché - Palluau - Saint-Paul-Mont-Penit - Saint-Étienne-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Challans-Gois Communauté

      Challans - Saint-Christophe-du-Ligneron

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

    • Transfert partiel

      CC Océan Marais de Monts

      Soullans

  • Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Bretignolles-sur-Mer - Commequiers - Coëx - Givrand - L'Aiguillon-sur-Vie - La Chaize-Giraud - Landevieille - Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Saint-Hilaire-de-Riez - Saint-Maixent-sur-Vie - Saint-Révérend

    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Landeronde - Venansault

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Aizenay - Apremont - Beaufou - Bellevigny - Grand'Landes - La Chapelle-Palluau - La Genétouze - Le Poiré-sur-Vie - Les Lucs-sur-Boulogne - Maché - Palluau - Saint-Paul-Mont-Penit - Saint-Étienne-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Challans-Gois Communauté

      Challans - Saint-Christophe-du-Ligneron

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

    • Transfert partiel

      CC Océan Marais de Monts

      Soullans

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Bretignolles-sur-Mer - Commequiers - Coëx - Givrand - L'Aiguillon-sur-Vie - La Chaize-Giraud - Landevieille - Le Fenouiller - Notre-Dame-de-Riez - Saint-Gilles-Croix-de-Vie - Saint-Hilaire-de-Riez - Saint-Maixent-sur-Vie - Saint-Révérend

    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Landeronde - Venansault

    • Transfert partiel

      CC de Vie et Boulogne

      Aizenay - Apremont - Beaufou - Bellevigny - Grand'Landes - La Chapelle-Palluau - La Genétouze - Le Poiré-sur-Vie - Les Lucs-sur-Boulogne - Maché - Palluau - Saint-Paul-Mont-Penit - Saint-Étienne-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Challans-Gois Communauté

      Challans - Saint-Christophe-du-Ligneron

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

    • Transfert partiel

      CC Océan Marais de Monts

      Soullans

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3