SM Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

MIS À JOUR LE 22/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMSAV
Numéro SIREN
258503226
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Les Sables-d'Olonne
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/05/2004
Date d'effet
18/05/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
301 Rue du Maréchal Ferrant
ZI du Pâtis 1
85440 Talmont-Saint-Hilaire
Commune du siège
Talmont-Saint-Hilaire
Adresse électronique
direction@sageauzancevertonne.fr

Population

124 087Population totale regroupée en vigueur
151,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

200071165CA Les Sables d'Olonne Agglomération659 944

85

200023778CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie19 754

85

248500589CA La Roche-sur-Yon - Agglomération19 588

85

200071900CC Vendée Grand Littoral527 812

85

248500530CC du Pays des Achards316 989

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEROCHEAU Jean-François

Président

CC du Pays des Achards
M.CHAPALAIN Jean-Pierre

1er Vice président

CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.HILLAIRET Marc

2ème Vice président

CC Vendée Grand Littoral
M.TESSIER Jean

3ème Vice président

CC du Pays des Achards
M.CHUSSEAU Francis

Membre du bureau

CC Vendée Grand Littoral
M.PECHEUL Armel

Autre délégué

CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.BOUARD Albert

Autre délégué

CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.MOREAU Yannick

Autre délégué

CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.CHAILLOUX Michel

Autre délégué

CA Les Sables d'Olonne Agglomération
M.CROCHET Gaël

Autre délégué

CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
MmeLEBOEUF Angie

Autre délégué

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
M.RABILLE Jannick

Autre délégué

CC Vendée Grand Littoral
MmeGINDREAU Sonia

Autre délégué

CC Vendée Grand Littoral
M.CHABOT Robert

Autre délégué

CC Vendée Grand Littoral
M.HILLAIRET Jean-François

Autre délégué

CC du Pays des Achards

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Vendée Grand Littoral

      Avrillé - Grosbreuil - Jard-sur-Mer - La Boissière-des-Landes - Le Bernard - Longeville-sur-Mer - Moutiers-les-Mauxfaits - Poiroux - Saint-Avaugourd-des-Landes - Saint-Hilaire-la-Forêt - Saint-Vincent-sur-Jard - Talmont-Saint-Hilaire

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Vendée Grand Littoral

      Avrillé - Grosbreuil - Jard-sur-Mer - La Boissière-des-Landes - Le Bernard - Longeville-sur-Mer - Moutiers-les-Mauxfaits - Poiroux - Saint-Avaugourd-des-Landes - Saint-Hilaire-la-Forêt - Saint-Vincent-sur-Jard - Talmont-Saint-Hilaire

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Le Girouard - Les Achards - Martinet - Nieul-le-Dolent - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Vendée Grand Littoral

      Avrillé - Grosbreuil - Jard-sur-Mer - La Boissière-des-Landes - Le Bernard - Longeville-sur-Mer - Moutiers-les-Mauxfaits - Poiroux - Saint-Avaugourd-des-Landes - Saint-Hilaire-la-Forêt - Saint-Vincent-sur-Jard - Talmont-Saint-Hilaire

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Le Girouard - Les Achards - Martinet - Nieul-le-Dolent - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Vendée Grand Littoral

      Avrillé - Grosbreuil - Jard-sur-Mer - La Boissière-des-Landes - Le Bernard - Longeville-sur-Mer - Moutiers-les-Mauxfaits - Poiroux - Saint-Avaugourd-des-Landes - Saint-Hilaire-la-Forêt - Saint-Vincent-sur-Jard - Talmont-Saint-Hilaire

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

      Brem-sur-Mer - Bretignolles-sur-Mer - Landevieille

    • Transfert partiel

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

      Aubigny-Les Clouzeaux - Landeronde

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Le Girouard - Les Achards - Martinet - Nieul-le-Dolent - Saint-Georges-de-Pointindoux - Saint-Julien-des-Landes - Sainte-Flaive-des-Loups

    • Transfert total

      CA Les Sables d'Olonne Agglomération

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3

Le 18/05/2004

Création d'un groupement