Syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d'Aizenay

MIS À JOUR LE 24/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200040434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/2013
Date d'effet
14/10/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue de Verdun
Mairie
85190 Aizenay
Commune du siège
Aizenay
Téléphone
02 51 94 60 46
Adresse électronique
ecoles@mairie-aizenay.fr

Population

33 876Population totale regroupée en vigueur
96,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85003218500031Aizenay210 419

85

85006218500064Apremont22 058

85

85102218501021Grand'Landes2730

85

85055218500551La Chapelle-Palluau21 136

85

85098218500981La Genétouze22 002

85

85130218501302Maché21 771

85

85169218501690Palluau21 127

85

85210218502102Saint-Étienne-du-Bois22 275

85

85260218502607Saint-Paul-Mont-Penit2869

85

85300218503001Venansault24 924

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500530CC du Pays des Achards66 565

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ADELEE Serge

Président

Aizenay
M.PREAULT Laurent

1er Vice président

La Chapelle-Palluau
MmeFRAUD Nathalie

2ème Vice président

CC du Pays des Achards
M.BARRE Damien

3ème Vice président

Maché
MmeGUIBRETEAU Mathilde

Autre délégué

Palluau
MmeFUZEAU Sandrine

Autre délégué

Palluau
M.MARTIN Julien

Autre délégué

Apremont
MmePONS Céline

Autre délégué

Apremont
MmeGUERINEAU Isabelle

Autre délégué

Aizenay
MmeCHARTRY Laëtitia

Autre délégué

La Chapelle-Palluau
MmeRICHARD Evelyne

Autre délégué

La Genétouze
MmeLETARD Céline

Autre délégué

La Genétouze
M.GUILLET Olivier

Autre délégué

Grand'Landes
MmeGUILBAUD Murielle

Autre délégué

Grand'Landes
MmeCROCHET Stéphanie

Autre délégué

Maché
M.BONNIN Frédéric

Autre délégué

Saint-Paul-Mont-Penit
MmeMATHIEU Angélique

Autre délégué

Saint-Paul-Mont-Penit
MmeAKRACH Angélique

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Bois
M.AIRIAU Guy

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Bois
M.FAVREAU Laurent

Autre délégué

Venansault
M.RABAUD Dominique

Autre délégué

Venansault
M.PAJOT Sébastien

Autre délégué

CC du Pays des Achards
MmeELINEAU Claudine

Autre délégué

CC du Pays des Achards
M.MAREIX Emmanuel

Autre délégué

CC du Pays des Achards
MmeGUERINEAU Chantal

Autre délégué

CC du Pays des Achards

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627