Syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d'Aizenay

MIS À JOUR LE 28/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200040434
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/2013
Date d'effet
14/10/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue de Verdun
Mairie
85190 Aizenay
Commune du siège
Aizenay
Téléphone
02 51 94 84 90
Adresse électronique
ecoles@mairie-aizenay.fr
Site internet
https://www.aizenay.fr

Population

33 876Population totale regroupée en vigueur
96,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85003218500031Aizenay210 419

85

85006218500064Apremont22 058

85

85102218501021Grand'Landes2730

85

85055218500551La Chapelle-Palluau21 136

85

85098218500981La Genétouze22 002

85

85130218501302Maché21 771

85

85169218501690Palluau21 127

85

85210218502102Saint-Étienne-du-Bois22 275

85

85260218502607Saint-Paul-Mont-Penit2869

85

85300218503001Venansault24 924

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500530CC du Pays des Achards66 565

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ADELEE Serge

Président

Aizenay
M.PREAULT Laurent

1er Vice président

La Chapelle-Palluau
MmeFRAUD Nathalie

2ème Vice président

CC du Pays des Achards
M.BARRE Damien

3ème Vice président

Maché

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert partiel

      CC du Pays des Achards

      Beaulieu-sous-la-Roche - La Chapelle-Hermier - Martinet - Saint-Georges-de-Pointindoux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 715 849