CC du Pays de Fontenay-Vendée

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071934
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : GEMAPI

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de l'Innovation
85200 Fontenay-le-Comte
BP 20359
Commune du siège
Fontenay-le-Comte
Téléphone
02 28 13 07 07
Adresse électronique
service.admi@fontenayvendee.fr
Site internet
www.fontenayvendee.fr

Population

36 960Population totale regroupée en vigueur
79,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85009200063956Auchay-sur-Vendée11 140

85

85033218500338Bourneau1734

85

85080200057677Doix lès Fontaines21 790

85

85092218500924Fontenay-le-Comte1714 442

85

85094218500940Foussais-Payré11 204

85

85110218501104L'Hermenault1921

85

85167218501674L'Orbrie1822

85

85121218501211Le Langon11 071

85

85177200082147Les Velluire-sur-Vendée11 397

85

85126218501260Longèves11 390

85

85137218501377Marsais-Sainte-Radégonde1537

85

85143218501435Mervent11 090

85

85148218501484Montreuil1843

85

85158218501583Mouzeuil-Saint-Martin11 239

85

85174218501740Petosse1699

85

85176218501765Pissotte11 176

85

85181218501815Pouillé1661

85

85205218502052Saint-Cyr-des-Gâts1549

85

85237218502375Saint-Laurent-de-la-Salle1401

85

85244218502441Saint-Martin-de-Fraigneau1871

85

85245218502458Saint-Martin-des-Fontaines1173

85

85256218502565Saint-Michel-le-Cloucq11 294

85

85274218502748Saint-Valérien1570

85

85281218502813Sérigné11 059

85

85305218503050Vouvant1887

Délégués

42

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOCBON Ludovic

Président

Fontenay-le-Comte
M.HERAUD Michel

1er Vice président

Auchay-sur-Vendée
M.PAGEAUD Lionel

2ème Vice président

Doix lès Fontaines
M.BOUILLAUD Stéphane

3ème Vice président

Fontenay-le-Comte
MmeFROMAGET Marie-Thérèse

4ème Vice président

Marsais-Sainte-Radégonde
M.BIRÉ Michel

5ème Vice président

Fontenay-le-Comte
M.DUPAS Laurent

6ème Vice président

Les Velluire-sur-Vendée
MmeLÉGERON Ghislaine

7ème Vice président

Fontenay-le-Comte
M.SAVINEAU Michel

8ème Vice président

Pissotte
M.BAUDRY Yves

9ème Vice président

Sérigné
M.VERGNAUD Benjamin

Membre du bureau

Fontenay-le-Comte
M.BOUCHER Yves-Marie

Membre du bureau

Petosse
MmeCHAMPARNAUD Catherine

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeDROUIN Patricia

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
M.FOURAGE Hugues

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeHUETZ Anne

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
M.LEMOINE Matthias

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
M.MACORPS Jean-Paul

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
M.MIGNET Philippe

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeROUHAUD Christelle

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeSAINT-CYR Sylvie

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeTRUDEAU CHristelle

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
M.VERDON Sébastien

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeVERHAEGHE-GRILLO Dominique

Autre délégué

Fontenay-le-Comte
MmeJOUINEAU Laurence

Autre délégué

Mouzeuil-Saint-Martin
MmeVINET Monique

Autre délégué

Doix lès Fontaines
M.ARNAUDEAU Jean-Marie

Autre délégué

Foussais-Payré
M.BIENVENU Alain

Autre délégué

Le Langon
M.MAROT Roger

Autre délégué

Longèves
M.BOBINEAU Joël

Autre délégué

Mervent
M.RIDEAU Daniel

Autre délégué

Montreuil
M.POUZET MIchel

Autre délégué

Saint-Martin-de-Fraigneau
M.GUILLON Francis

Autre délégué

Saint-Michel-le-Cloucq
M.GUIGNARD Gérard

Autre délégué

Bourneau
M.PHILIPPOT Xavier

Autre délégué

Vouvant
M.GERMAIN Yves

Autre délégué

L'Hermenault
M.MAZOUÉ Dominique

Autre délégué

Pouillé
M.RIVIERE Francis

Autre délégué

Saint-Cyr-des-Gâts
M.ROY Sébastien

Autre délégué

Saint-Laurent-de-la-Salle
M.HERNANDEZ Philippe

Autre délégué

Saint-Martin-des-Fontaines
MmeBOUCHER Cécile

Autre délégué

Saint-Valérien
MmeLUCAS Noëlla

Autre délégué

L'Orbrie

Compétences

48

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200000099SM Fontenay Sud Vendée développement

SMF

69 456

79

257902205SM du parc naturel régional du Marais Poitevin

SMO

525 955

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

258501659SM bassin du Lay

SMF

161 865

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

258500446SYCODEM Sud Vendée

SMF

53 513

85

258501634SM Vendée, Sèvre, Autizes

SMF

106 310

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 084 730Dotation globaleen euros

2084730 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 781 77585 %
Dont dotation d'intercommunalité302 95515 %
55,4 €DGF par habitant
37 622Population "DGF"
14 746 014 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 16/12/2016

Création d'un groupement