SYCODEM Sud Vendée

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258500446
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1976
Date d'effet
20/12/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée Verte
Pôle du Seillot
85200 Fontenay-le-Comte
Commune du siège
Fontenay-le-Comte
Téléphone
02 51 50 75 35
Adresse électronique
accueil@sycodem.fr

Population

53 513Population totale regroupée en vigueur
70,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500563CC Vendée, Sèvre, Autise716 553

85

200071934CC du Pays de Fontenay-Vendée1436 960

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLON Stéphane

Président

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.BOUILLAUD Stéphane

Vice président

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.PAGEAUD Lionel

Vice président

CC du Pays de Fontenay-Vendée

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Vendée, Sèvre, Autise

    • Transfert total

      CC du Pays de Fontenay-Vendée

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Vendée, Sèvre, Autise

    • Transfert total

      CC du Pays de Fontenay-Vendée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

258502962SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)

SMF

703 370

Liste des évènements

2

Le 20/12/1976

Création d'un groupement