CC Vendée, Sèvre, Autise

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248500563
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : GEMAPI

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1992
Date d'effet
01/01/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Rue de la Gare
85420 Rives-d'Autise
Commune du siège
Rives-d'Autise
Téléphone
02 51 50 48 80
Adresse électronique
secretariat@cc-vsa.com
Site internet
www.cc-vsa.com

Population

16 553Population totale regroupée en vigueur
55,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85020218500205Benet84 153

85

85028218500288Bouillé-Courdault2606

85

85078218500783Damvix2744

85

85087218500874Faymoreau1210

85

85139218501393Le Mazeau1468

85

85123218501237Liez1305

85

85132218501328Maillé2768

85

85133218501336Maillezais2913

85

85184218501849Puy-de-Serre1325

85

85162200085546Rives-d'Autise52 117

85

85227218502276Saint-Hilaire-des-Loges41 957

85

85265218502656Saint-Pierre-le-Vieux2947

85

85269218502698Saint-Sigismond1431

85

85303218503035Vix41 856

85

85306218503068Xanton-Chassenon2753

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOSSARD Michel

Président

Rives-d'Autise
M.GUILLON Stéphane

1er Vice président

Bouillé-Courdault
M.DAVID Daniel

2ème Vice président

Benet
M.HENRIET Christian

3ème Vice président

Saint-Pierre-le-Vieux
M.BORDET Bernard

4ème Vice président

Le Mazeau
MmeRINEAU Annie

5ème Vice président

Maillezais
M.CARTRON David

6ème Vice président

Saint-Hilaire-des-Loges
M.LE MACHE Denis

7ème Vice président

Saint-Sigismond
M.CHOLLET Joël

8ème Vice président

Benet
M.RENAULT Claudy

9ème Vice président

Xanton-Chassenon
MmeVIGEANT Catherine

Autre délégué

Rives-d'Autise
M.POITIERS Dominique

Autre délégué

Rives-d'Autise
M.POITIERS Patrice

Autre délégué

Rives-d'Autise
MmeMOINARD Mélanie

Autre délégué

Rives-d'Autise
M.GIBEAUD LoÏc

Autre délégué

Bouillé-Courdault
MmeBAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine

Autre délégué

Benet
MmeLAVAL-PELLERIN Danielle

Autre délégué

Benet
M.RECEGANT Didier

Autre délégué

Benet
MmePELLETIER Céline

Autre délégué

Benet
M.MERCIER Georges

Autre délégué

Benet
MmeFONTAINE Camille

Autre délégué

Benet
M.GABORIAU Sébastien

Autre délégué

Saint-Pierre-le-Vieux
M.GRIMAUD Claude

Autre délégué

Maillezais
MmePERRIN Marie-Line

Autre délégué

Saint-Hilaire-des-Loges
M.PORCHER Charly

Autre délégué

Saint-Hilaire-des-Loges
M.DURAND Jean-Jacques

Autre délégué

Saint-Hilaire-des-Loges
MmePOUPLIN Adeline

Autre délégué

Liez
M.DELAHAYE Philippe

Autre délégué

Xanton-Chassenon
M.BOUTEILLER Gilles

Autre délégué

Damvix
M.POUVREAU Philippe

Autre délégué

Damvix
M.MILLET Martial

Autre délégué

Faymoreau
M.GELOT Jean-Marie

Autre délégué

Maillé
M.THIBAULT Denis

Autre délégué

Maillé
MmeMASSON-SOULARD Catherine

Autre délégué

Puy-de-Serre
M.CHEVALLIER Jean-Claude

Autre délégué

Vix
MmeRIVIERE Erika

Autre délégué

Vix
M.BETEAU Pascal

Autre délégué

Vix
MmeCHARBONNIER Nicole

Autre délégué

Vix

Compétences

48

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

79

257902205SM du parc naturel régional du Marais Poitevin

SMO

525 955

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

258500446SYCODEM Sud Vendée

SMF

53 513

85

258501634SM Vendée, Sèvre, Autizes

SMF

106 310

85

200000099SM Fontenay Sud Vendée développement

SMF

69 456

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

541 956Dotation globaleen euros

541956 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation264 27949 %
Dont dotation d'intercommunalité277 67751 %
31,2 €DGF par habitant
17 344Population "DGF"
4 276 314 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 21/12/1992

Création d'un groupement

Le 28/01/2025