CC Vendée, Sèvre, Autise

MIS À JOUR LE 22/12/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248500563
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : GEMAPI

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1992
Date d'effet
01/01/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Rue de la Gare
85420 Rives-d'Autise
Commune du siège
Rives-d'Autise
Téléphone
02 51 50 48 80
Site internet
https://www.cc-vsa.com

Population

16 557Population totale regroupée en vigueur
55,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85020218500205Benet84 179

85

85028218500288Bouillé-Courdault2606

85

85078218500783Damvix2745

85

85087218500874Faymoreau1212

85

85139218501393Le Mazeau1474

85

85123218501237Liez1311

85

85132218501328Maillé2772

85

85133218501336Maillezais2907

85

85184218501849Puy-de-Serre1317

85

85162200085546Rives-d'Autise52 097

85

85227218502276Saint-Hilaire-des-Loges41 947

85

85265218502656Saint-Pierre-le-Vieux2939

85

85269218502698Saint-Sigismond1438

85

85303218503035Vix41 860

85

85306218503068Xanton-Chassenon2753

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOSSARD Michel

Président

Rives-d'Autise
M.GUILLON Stéphane

1er Vice-président

Bouillé-Courdault
M.DAVID Daniel

2ème Vice-président

Benet
M.HENRIET Christian

3ème Vice-président

Saint-Pierre-le-Vieux
M.BORDET Bernard

4ème Vice-président

Le Mazeau
MmeRINEAU Annie

5ème Vice-président

Maillezais
M.CARTRON David

6ème Vice-président

Saint-Hilaire-des-Loges
M.LE MACHE Denis

7ème Vice-président

Saint-Sigismond
M.CHOLLET Joël

8ème Vice-président

Benet
M.RENAULT Claudy

9ème Vice-président

Xanton-Chassenon

Compétences

47

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

79

257902205SM du parc naturel régional du Marais Poitevin

SMO

529 815

85

258500222Vendée eau

SMF

732 903

85

258500446SYCODEM Sud Vendée

SMF

53 774

85

258501634SM Vendée, Sèvre, Autizes

SMF

106 579

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

732 903

85

200000099SM Fontenay Sud Vendée développement

SMF

69 755

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 729 607

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

651 061Dotation globaleen euros

651061 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation250 46838 %
Dont dotation d'intercommunalité400 59362 %
37 €DGF par habitant
17 376Population "DGF"
4 872 591 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 21/12/1992

Création d'un groupement