SM Fontenay Sud Vendée développement

MIS À JOUR LE 12/11/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200000099
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2005
Date d'effet
17/11/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de l'Innovation
Maison de l'Entreprise et du Territoire
85200 Fontenay-le-Comte
Commune du siège
Fontenay-le-Comte
Téléphone
02 51 50 31 72
Adresse électronique
secretariat@sm-fsvd.org
Site internet
https://www.sm-fsvd.org

Population

69 755Population totale regroupée en vigueur
64,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500415CC du Pays de la Châtaigneraie815 981

85

200071934CC du Pays de Fontenay-Vendée1637 217

85

248500563CC Vendée, Sèvre, Autise816 557

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHER Yves-Marie

Président

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.GUILLON Stephane

1er Vice-président

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.CHATELLIER Christian

2ème Vice-président

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.GUENION Christian

Membre du bureau

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.BIRE Michel

Membre du bureau

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.DAVID Daniel

Membre du bureau

CC Vendée, Sèvre, Autise

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC du Pays de la Châtaigneraie

    • Transfert total

      CC Vendée, Sèvre, Autise

    • Transfert total

      CC du Pays de Fontenay-Vendée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 729 607