SM Fontenay Sud Vendée développement

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200000099
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2005
Date d'effet
17/11/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de l'Innovation
Maison de l'Entreprise et du Territoire
85200 Fontenay-le-Comte
Commune du siège
Fontenay-le-Comte
Téléphone
09 63 63 37 41
Adresse électronique
smctusv@orange.fr

Population

69 456Population totale regroupée en vigueur
64,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500415CC du Pays de la Châtaigneraie815 943

85

200071934CC du Pays de Fontenay-Vendée1636 960

85

248500563CC Vendée, Sèvre, Autise816 553

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHER Yves-Marie

Président

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.GUILLON Stephane

1er Vice président

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.JOSSE Valentin

2ème Vice président

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.CHATELLIER Christian

Membre du bureau

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.BIRE Michel

Membre du bureau

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.DAVID Daniel

Membre du bureau

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.BARREAU Laurent

Autre délégué

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.GIRAUD Jean-Marie

Autre délégué

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.GOURMAUD Yvon

Autre délégué

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.GUENION Christian

Autre délégué

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.MOTTARD Daniel

Autre délégué

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.BRIFFAUD Louis-Marie

Autre délégué

CC du Pays de la Châtaigneraie
M.ARNAUDEAU Jean-Marie

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.BAUDRY Yves

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.CELLIER Nicolas

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.DUPAS Laurent

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.FOURAGE Hugues

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
MmeFROMAGET Marie-Thérèse

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.GERMAIN Yves

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.GUILLON Francis

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.HERAUD Michel

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.HOCBON Ludovic

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.PAGEAUD Lionel

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.RIVIERE Francis

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.SAVINEAU Michel

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
M.VERGNAUD Benjamin

Autre délégué

CC du Pays de Fontenay-Vendée
MmeBAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine

Autre délégué

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.BORDET Bernard

Autre délégué

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.DURAND Jean-Jacques

Autre délégué

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.LE MACHE Denis

Autre délégué

CC Vendée, Sèvre, Autise
MmePOUPLIN Adeline

Autre délégué

CC Vendée, Sèvre, Autise
M.RENAULT Claudy

Autre délégué

CC Vendée, Sèvre, Autise

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3
    • Transfert total

      CC du Pays de la Châtaigneraie

    • Transfert total

      CC Vendée, Sèvre, Autise

    • Transfert total

      CC du Pays de Fontenay-Vendée

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC du Pays de la Châtaigneraie

    • Transfert total

      CC Vendée, Sèvre, Autise

    • Transfert total

      CC du Pays de Fontenay-Vendée

Autres

  • Autres
    • Transfert total

      CC du Pays de la Châtaigneraie

    • Transfert total

      CC Vendée, Sèvre, Autise

    • Transfert total

      CC du Pays de Fontenay-Vendée

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

1

Le 12/12/2018

Modification des coordonnées