CC du Pays de la Châtaigneraie

MIS À JOUR LE 11/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248500415
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rond-Point des Sources de la Vendée
85120 Terval
BP 5
Commune du siège
Terval
Téléphone
02 51 69 61 43
Adresse électronique
info@ccplc.fr
Site internet
http://www.pays-chataigneraie.fr

Population

15 943Population totale regroupée en vigueur
50,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85005218500056Antigny21 046

85

85014218500148Bazoges-en-Pareds21 188

85

85067218500676Cheffois21 022

85

85059218500593La Châtaigneraie52 628

85

85125218501252Loge-Fougereuse1385

85

85136218501369Marillet1124

85

85141218501419Menomblet2693

85

85154200057628Mouilleron-Saint-Germain41 836

85

85292200102572Rives-du-Fougerais41 528

85

85229218502292Saint-Hilaire-de-Voust2641

85

85251218502516Saint-Maurice-des-Noues2653

85

85252218502524Saint-Maurice-le-Girard2625

85

85264218502649Saint-Pierre-du-Chemin31 358

85

85289200099489Terval52 216

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOSSE Valentin

Président

Mouilleron-Saint-Germain
M.CHATELLIER Christian

1er Vice président

Saint-Hilaire-de-Voust
M.BRIFFAUD Louis-Marie

2ème Vice président

Terval
MmeCHARBONNEAU Valérie

3ème Vice président

Antigny
M.GUENION Christian

4ème Vice président

Saint-Maurice-des-Noues
M.GOURMAUD Yvon

5ème Vice président

Antigny
M.CAREIL Alain

6ème Vice président

Loge-Fougereuse
M.MOTTARD Daniel

7ème Vice président

Saint-Pierre-du-Chemin
MmeCHASSERIEAU Brigitte

Autre délégué

Mouilleron-Saint-Germain
M.COUSIN Pascal

Autre délégué

Mouilleron-Saint-Germain
MmeBROMET Jeanne-Marie

Autre délégué

Mouilleron-Saint-Germain
MmeBALQUET Anouck

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Chemin
M.CHATONIER Jean-Michel

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Chemin
M.BATY Jean-Marie

Autre délégué

Saint-Hilaire-de-Voust
M.GLAESS Jean-Marc

Autre délégué

Saint-Maurice-des-Noues
M.GOURMAUD Damien

Autre délégué

Saint-Maurice-le-Girard
M.PACTEAU Jean

Autre délégué

Saint-Maurice-le-Girard
M.BECOT Pascal

Autre délégué

Rives-du-Fougerais
M.MOREAU Cédric

Autre délégué

Rives-du-Fougerais
MmeBLANCHARD Jocelyne

Autre délégué

Rives-du-Fougerais
MmeBERGER Sophie

Autre délégué

Rives-du-Fougerais
MmeLELOT Christine

Autre délégué

Bazoges-en-Pareds
M.MAURIN Emmanuel

Autre délégué

Bazoges-en-Pareds
M.MARQUIS Jean-Pierre

Autre délégué

Menomblet
M.MOTTARD Bernard

Autre délégué

Menomblet
M.BOISSON Philippe

Autre délégué

Terval
MmeAUBINEAU Corinne

Autre délégué

Terval
MmeBETARD Nathalie

Autre délégué

Terval
M.CRABEIL Damien

Autre délégué

Terval
M.BLOT Michel

Autre délégué

Cheffois
M.GIRAUD Jean-Marie

Autre délégué

Cheffois
MmeCHAIGNEAU Marie-Michelle

Autre délégué

La Châtaigneraie
M.GALLAIS Guillaume

Autre délégué

La Châtaigneraie
MmeGIRARD Laurence

Autre délégué

La Châtaigneraie
M.GIRARD Patrick

Autre délégué

La Châtaigneraie
MmeGODET Edwige

Autre délégué

La Châtaigneraie
MmeLESAUVAGE Ghislaine

Autre délégué

Marillet

Compétences

49

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200000099SM Fontenay Sud Vendée développement

SMF

69 456

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

85

200042489Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

SMF

725 062

85

258500222Vendée eau

SMF

725 062

85

258500651Syndicat de collecte des ordures ménagères (SCOM) de l'Est Vendéen

SMF

71 948

85

258501634SM Vendée, Sèvre, Autizes

SMF

106 310

85

258501659SM bassin du Lay

SMF

161 865

44

200034080SM EPTB de la Sèvre Nantaise

SMO

906 994

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

787 745Dotation globaleen euros

787745 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation457 82358 %
Dont dotation d'intercommunalité329 92242 %
47,2 €DGF par habitant
16 672Population "DGF"
5 059 425 €Potentiel fiscal
Source : DGCL