Grand Lieu Communauté

MIS À JOUR LE 17/05/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
244400438
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/1993
Date d'effet
23/06/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Guillauderie
Parc d'activités Tournebride
44118 La Chevrolière
CS 30003
Commune du siège
La Chevrolière
Téléphone
02 51 70 91 11
Adresse électronique
grandlieu@cc-grandlieu.fr
Site internet
www.cc-grandlieu.fr

Population

42 810Population totale regroupée en vigueur
165,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44223214402232Geneston43 757

44

44041214400418La Chevrolière66 449

44

44083214400830La Limouzinière32 522

44

44014214400145Le Bignon44 038

44

44102214401028Montbert43 418

44

44130214401309Pont-Saint-Martin67 027

44

44155214401556Saint-Colomban43 571

44

44174214401747Saint-Lumine-de-Coutais22 431

44

44188214401887Saint-Philbert-de-Grand-Lieu99 597

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOBLIN Johann

Président

La Chevrolière
M.HEGRON Serge

Vice président

Montbert
M.MIRALLIE Jean-Jacques

Vice président

Montbert
MmePAVIZA Karine

Vice président

Geneston
M.LAUNAY Frédéric

Vice président

La Limouzinière
M.FETIVEAU Yannick

Vice président

Pont-Saint-Martin
M.BERTIN Patrick

Vice président

Saint-Colomban
M.COUDRIAU Bernard

Vice président

Saint-Lumine-de-Coutais
M.BEAUGE Stéphan

Vice président

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

44

200003317Syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE)

SMF

327 260

44

200014926Territoire d'énergie Loire Atlantique (TE44)

SMF

741 870

44

200060838PETR du Pays de Retz

PETR

171 442

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

44

254402498SM de la région de Grand Lieu - Machecoul - Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des six pièces

SMF

139 537

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 406 858Dotation globaleen euros

1406858 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation843 45760 %
Dont dotation d'intercommunalité563 40140 %
33,6 €DGF par habitant
41 844Population "DGF"
13 413 451 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 23/06/1993

Création d'un groupement

Le 02/06/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 02/06/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Grand Lieu

Le 18/10/2019

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de Grand Lieu