SM de la région de Grand Lieu - Machecoul - Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des six pièces
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254402498
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/11/1999
Date d'effet
04/11/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Place de l'Auditoire
Maison de l'intercommunalité
44270 Machecoul-Saint-Même
BP 13
Commune du siège
Machecoul-Saint-Même
Téléphone
02 40 02 32 62
Population
139 537Population totale regroupée en vigueur
122,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACOT Daniel | Président | CC Sud Retz Atlantique |
| M. | BRUNETAU Jean-Marie | Vice président | CC Sud Retz Atlantique |
| M. | COUDRIEAU Bernard | Vice président | Grand Lieu Communauté |
| M. | DROUET Jacky | Vice président | CA Pornic Agglo Pays de Retz |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte de la région de Grandlieu-Machecoul-Legé pour l'exploitation et la gestion du C.E.T. des "6 pièces".
Création