SM "entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle"
MIS À JOUR LE 01/08/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Syndicat à la carte
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
5
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | LAERNOES Julie | Président | Nantes Métropole |
M. | BRU Jean-Pierre | Vice président | CC d'Erdre et Gesvres |
M. | HENRY Jean-Yves | Vice président | CC d'Erdre et Gesvres |
Mme | CORDIER Anne-Marie | Vice président | CC du Pays d'Ancenis |
M. | ROBERT Jacques | Vice président | CC Anjou Bleu Communauté |
Compétences
6
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
À la carte
CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou
Transfert partiel
CC Anjou Bleu Communauté
Angrie - Candé - Challain-la-Potherie
Transfert partiel
CC des Vallées du Haut-Anjou
Erdre-en-Anjou - Val d'Erdre-Auxence
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
À la carte
CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou
Transfert partiel
CC Anjou Bleu Communauté
Angrie - Candé - Challain-la-Potherie
Transfert partiel
CC des Vallées du Haut-Anjou
Erdre-en-Anjou - Val d'Erdre-Auxence
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
À la carte
CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou
Transfert partiel
CC Anjou Bleu Communauté
Angrie - Candé - Challain-la-Potherie
Transfert partiel
CC des Vallées du Haut-Anjou
Erdre-en-Anjou - Val d'Erdre-Auxence
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
À la carte
CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou
Transfert partiel
CC Anjou Bleu Communauté
Angrie - Candé - Challain-la-Potherie
Transfert partiel
CC des Vallées du Haut-Anjou
Erdre-en-Anjou - Val d'Erdre-Auxence
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
À la carte
CC des Vallées du Haut-Anjou - CC Anjou Bleu Communauté
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 27/12/2017
Le 27/12/2017