SM "entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle"

MIS À JOUR LE 27/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200079077
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nantes
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Calvaire
44000 Nantes
Commune du siège
Nantes
Téléphone
02 40 48 24 42
Adresse électronique
syndicat-mixte-eden@wanadoo.fr
Site internet
www.edenn.fr

Population

851 339Population totale regroupée en vigueur
383,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

44

244400404Nantes Métropole7695 303

44

244400503CC d'Erdre et Gesvres469 332

44

244400552CC du Pays d'Ancenis371 163

49

244900809CC Anjou Bleu Communauté14 629

49

200071868CC des Vallées du Haut-Anjou110 912

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAERNOES Julie

Président

Nantes Métropole
M.BRU Jean-Pierre

Vice président

CC d'Erdre et Gesvres
M.HENRY Jean-Yves

Vice président

CC d'Erdre et Gesvres
MmeCORDIER Anne-Marie

Vice président

CC du Pays d'Ancenis
M.ROBERT Jacques

Vice président

CC Anjou Bleu Communauté

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou

    • Transfert partiel

      CC Anjou Bleu Communauté

      Angrie - Candé - Challain-la-Potherie

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Haut-Anjou

      Erdre-en-Anjou - Val d'Erdre-Auxence

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Anjou Bleu Communauté - CC des Vallées du Haut-Anjou

Autres

  • Autres
    • À la carte

      CC d'Erdre et Gesvres - CC du Pays d'Ancenis - Nantes Métropole

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 27/12/2017

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 30/03/2020

Modification statutaire

Le 23/01/2018

Election du Président des des Vices-Présidents

Le 01/01/2018

Prise compétence GEMAPI CC 49