Eau de la Forêt du Theil

MIS À JOUR LE 25/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
941082406
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/02/2025
Date d'effet
13/02/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Clément Ader
35150 Janzé
Commune du siège
Janzé
Téléphone
02 99 47 39 23

Population

36 086Population totale regroupée en vigueur
68,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35002213500028Amanlis11 810

35

35005213500051Arbrissel1276

35

35028213500283Boistrudan1734

35

35041213500416Brie11 033

35

35077213500770Chelun1359

35

35082213500820Coësmes11 456

35

35103213501034Eancé1438

35

35108213501083Essé11 048

35

35114213501141Forges-la-Forêt1268

35

35136213501364Janzé28 807

35

35333213503337Le Theil-de-Bretagne11 753

35

35165213501653Marcillé-Robert11 012

35

35167213501679Martigné-Ferchaud22 688

35

35239213502396Retiers24 641

35

35262213502628Sainte-Colombe1372

35

35335213503352Thourie1878

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070662CC Bretagne Porte de Loire Communauté98 513

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SORIEUX Christian

Président

Chelun
M.MELLET Yvon

1er Vice président

CC Bretagne Porte de Loire Communauté
M.LECOMTE Christophe

2ème Vice président

Le Theil-de-Bretagne
M.PARIS Hubert

3ème Vice président

Janzé
M.LEVEQUE EDMOND

Membre du bureau

Thourie
M.BODIN Joseph

Membre du bureau

Martigné-Ferchaud
MmeLOUIS Gwenola

Membre du bureau

CC Bretagne Porte de Loire Communauté
M.LUNEL Jean-Claude

Membre du bureau

CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Bretagne Porte de Loire Communauté

      Ercé-en-Lamée - La Bosse-de-Bretagne - La Couyère - Lalleu - Le Sel-de-Bretagne - Saint-Sulpice-des-Landes - Saulnières - Teillay - Tresbœuf

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 13/02/2025

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé