SM des eaux du Pays de Bain

MIS À JOUR LE 11/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200095347
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/03/2021
Date d'effet
11/03/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
35470 Bain-de-Bretagne
Commune du siège
Bain-de-Bretagne
Téléphone
02 99 43 70 24

Population

21 346Population totale regroupée en vigueur
72,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35012213500127Bain-de-Bretagne47 885

35

35124213501240Grand-Fougeray32 563

35

35098213500986La Dominelais31 439

35

35202213502024La Noë-Blanche31 026

35

35249213502495Sainte-Anne-sur-Vilaine31 055

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200043990CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté37 378

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THEBAULT YVES

Président

Bain-de-Bretagne
M.JUTEL JOEL

Vice président

Grand-Fougeray

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

      Guipry-Messac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253502611SM de production d'eau potable de l'Ouest 35

SMF

81 253

Liste des évènements

2

Le 11/03/2021

Création d'un groupement