SM des eaux du Pays de Bain
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200095347
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/03/2021
Date d'effet
11/03/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
21 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
35470 Bain-de-Bretagne
Commune du siège
Bain-de-Bretagne
Téléphone
02 99 43 70 24
Population
21 346Population totale regroupée en vigueur
72,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THEBAULT Yves | Président | CC Bretagne Porte de Loire Communauté |
| M. | JUTEL Joël | Vice président | CC Bretagne Porte de Loire Communauté |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Guipry-Messac
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Bain-de-Bretagne - Grand-Fougeray - La Dominelais - La Noë-Blanche - Sainte-Anne-sur-Vilaine
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 253502611 | SM de production d'eau potable de l'Ouest 35 | SMF | 67 285 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Représentation substitution