SMICTOM des Pays de Vilaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253500862
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
09/06/1977
Date d'effet
09/06/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
36 Rue de l'Avenir
Maison Communautaire
35550 Pipriac
Commune du siège
Pipriac
Téléphone
02 99 57 04 03
Population
88 929Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GARDAN Christine | Président | CC Bretagne Porte de Loire Communauté |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CA Redon Agglomération
Bruc-sur-Aff - Lieuron - Pipriac - Saint-Ganton - Saint-Just - Sixt-sur-Aff
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA Redon Agglomération
Bruc-sur-Aff - Lieuron - Pipriac - Saint-Ganton - Saint-Just - Sixt-sur-Aff
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 200084945 | S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire) | SMO | 320 699 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des articles 5, 6 et 7 : - administration du syndicat - bureau - receveur
AP du 30 novembre 2018 portant modification des statuts du SMICTOM en Pays de Vilaine
Adhésion CC Bretagne porte de Loire Communauté suite à la fusion de la CC du Pays de Grand-Fougeray et CC Moyenne Vilaine et Semnon
Election du Président