SMICTOM des Pays de Vilaine

MIS À JOUR LE 05/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253500862
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/1977
Date d'effet
09/06/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue de l'Avenir
Maison Communautaire
35550 Pipriac
Commune du siège
Pipriac
Téléphone
02 99 57 04 03

Population

88 929Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070662CC Bretagne Porte de Loire Communauté2133 480

35

243500741CA Redon Agglomération79 452

35

200043990CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté2445 997

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGARDAN Christine

Président

CC Bretagne Porte de Loire Communauté
M.LERAY Loïc

1er Vice président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
M.THÉBAULT Yves

2ème Vice président

CC Bretagne Porte de Loire Communauté
M.GLÉMAU Jean Yves

3ème Vice président

CA Redon Agglomération
M.VÉRON Christophe

4ème Vice président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
MmeJUILLET Kristelle

5ème Vice président

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Bruc-sur-Aff - Lieuron - Pipriac - Saint-Ganton - Saint-Just - Sixt-sur-Aff

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Redon Agglomération

      Bruc-sur-Aff - Lieuron - Pipriac - Saint-Ganton - Saint-Just - Sixt-sur-Aff

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200084945S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire)

SMO

320 699

Liste des évènements

2

Le 09/06/1977

Création d'un groupement

Le 16/06/2023

Modification des articles 5, 6 et 7 : - administration du syndicat - bureau - receveur

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