S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire)
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200084945
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
45 Route des Eaux
35500 Vitré
Commune du siège
Vitré
Population
320 699Population totale regroupée en vigueur
90,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HISOPE Yves | Président | SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine |
| Mme | CEZE Isabelle | Vice président | SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine |
| M. | LE MIGNAND Lionel | Vice président | SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine |
| M. | MOCE Olivier | Vice président | SMICTOM du Pays de Fougères |
| M. | BOUDET Serge | Vice président | SMICTOM du Pays de Fougères |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant création du Syndicat Mixte Ouvert de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés à compter du 1er janvier 2019
Modification périmètre: adhésion smictom Pays de vilaine
Modification de l'article 4.1 : compétences