SMICTOM du Pays de Fougères

MIS À JOUR LE 18/08/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200073500
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2016
Date d'effet
30/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée Eugène Freyssinet
ZA de l'Aumaillerie
35133 Javené
Commune du siège
Javené
Téléphone
02 99 94 50 34

Population

90 663Population totale regroupée en vigueur
88Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200070688CC Couesnon Marches de Bretagne2022 106

35

200072452CA Fougères Agglomération4257 659

35

243500667CC Val d'Ille-Aubigné12 664

35

243500774CC Liffré-Cormier Communauté58 234

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOCE Olivier

Président

CC Couesnon Marches de Bretagne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Liffré-Cormier Communauté

      Gosné - Mézières-sur-Couesnon - Saint-Aubin-du-Cormier

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Sens-de-Bretagne

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Bazouges-la-Pérouse - Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Marcillé-Raoul - Noyal-sous-Bazouges - Rimou - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Saint-Rémy-du-Plain - Val-Couesnon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Liffré-Cormier Communauté

      Gosné - Mézières-sur-Couesnon - Saint-Aubin-du-Cormier

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Sens-de-Bretagne

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Bazouges-la-Pérouse - Chauvigné - Le Châtellier - Le Tiercent - Les Portes du Coglais - Maen Roch - Marcillé-Raoul - Noyal-sous-Bazouges - Rimou - Saint-Germain-en-Coglès - Saint-Hilaire-des-Landes - Saint-Marc-le-Blanc - Saint-Rémy-du-Plain - Val-Couesnon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200084945S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire)

SMO

320 699

Liste des évènements

6

Le 30/12/2016

Création d'un groupement

Le 18/08/2022

Mise en conformité liée au transfert de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés au Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés (S3T’ec)

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Le 05/02/2018

Actualisation de la base des données - Président

Le 16/10/2017

Adhésion de la CA "Fougères Agglomération" au SMICTOM du Pays de Fougères

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Le 07/02/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI