CC Couesnon Marches de Bretagne

MIS À JOUR LE 28/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070688
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités Coglais Saint-Eustache
35460 Maen Roch
Commune du siège
Maen Roch
Téléphone
02 99 97 71 80
Adresse électronique
contact@couesnon-marchesdebretagne.fr

Population

22 386Population totale regroupée en vigueur
56,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35019213500192Bazouges-la-Pérouse31 891

35

35075213500754Chauvigné2830

35

35071213500713Le Châtellier1435

35

35336213503360Le Tiercent1198

35

35191200065621Les Portes du Coglais42 276

35

35257200064517Maen Roch75 192

35

35164213501646Marcillé-Raoul2754

35

35205213502057Noyal-sous-Bazouges1390

35

35242213502420Rimou1354

35

35244213502446Romazy1280

35

35273213502735Saint-Germain-en-Coglès32 133

35

35280213502800Saint-Hilaire-des-Landes21 051

35

35292200084069Saint-Marc-le-Blanc31 608

35

35309213503097Saint-Rémy-du-Plain2819

35

35004200082980Val-Couesnon64 175

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUBERT Christian

Président

Le Tiercent
M.HERVÉ Pascal

Vice président

Bazouges-la-Pérouse
M.DE GOUVION SAINT-CYR Aymar

Vice président

Les Portes du Coglais
M.JANVIER Thomas

Vice président

Maen Roch
M.SOURDIN Jean-Frédéric

Vice président

Maen Roch
M.BOULMER Jean-Claude

Vice président

Marcillé-Raoul
M.ÉON Jean-Yves

Vice président

Noyal-sous-Bazouges
M.HELBERT Daniel

Vice président

Saint-Germain-en-Coglès
M.GAIGNE Olivier

Vice président

Saint-Marc-le-Blanc
MmeMEIGNAN Laëtitia

Vice président

Saint-Rémy-du-Plain
MmeBLAISE Françoise

Vice président

Val-Couesnon
M.HOUDUS Emmanuel

Vice président

Val-Couesnon

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200050425Syndicat départemental d'énergie 35

SMF

1 136 281

35

200073500SMICTOM du Pays de Fougères

SMF

90 663

35

200090884SMICTOM Valcobreizh

SMF

98 704

35

200093581SM Loisance Minette

SMF

23 546

35

253514632SM du SCOT du Pays de Fougères

SMF

80 045

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 247 664Dotation globaleen euros

1247664 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation613 84049 %
Dont dotation d'intercommunalité633 82451 %
53,8 €DGF par habitant
23 173Population "DGF"
8 820 442 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 12/12/2016

Création d'un groupement

Le 28/06/2021

Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 27/12/2019

Arrêté préfectoral n°35-2019-12-27-010 du 27 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes « Couesnon Marches de Bretagne »

Le 28/10/2019

Arrêté préfectoral du 28/10/2019 portant composition du conseil communautaire a compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Le 28/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges