CC Couesnon Marches de Bretagne

MIS À JOUR LE 07/08/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070688
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Parc d'activités Coglais Saint-Eustache
35460 Maen Roch
Commune du siège
Maen Roch
Téléphone
02 99 97 71 80
Adresse électronique
contact@couesnon-marchesdebretagne.fr

Population

22 409Population totale regroupée en vigueur
56,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35019213500192Bazouges-la-Pérouse31 906

35

35075213500754Chauvigné2833

35

35071213500713Le Châtellier1437

35

35336213503360Le Tiercent1203

35

35191200065621Les Portes du Coglais42 247

35

35257200064517Maen Roch75 186

35

35164213501646Marcillé-Raoul2767

35

35205213502057Noyal-sous-Bazouges1400

35

35242213502420Rimou1362

35

35244213502446Romazy1282

35

35273213502735Saint-Germain-en-Coglès32 138

35

35280213502800Saint-Hilaire-des-Landes21 064

35

35292200084069Saint-Marc-le-Blanc31 594

35

35309213503097Saint-Rémy-du-Plain2829

35

35004200082980Val-Couesnon64 161

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUBERT Christian

Président

Le Tiercent
M.HOUDUS Emmanuel

1er Vice-président

Val-Couesnon
M.JANVIER Thomas

2ème Vice-président

Maen Roch
M.BOULMER Jean-Claude

3ème Vice-président

Marcillé-Raoul
M.GAIGNE Olivier

4ème Vice-président

Saint-Marc-le-Blanc
MmeMEIGNAN Laëtitia

5ème Vice-président

Saint-Rémy-du-Plain
M.DE GOUVION SAINT-CYR Aymar

6ème Vice-président

Les Portes du Coglais
M.HERVÉ Pascal

7ème Vice-président

Bazouges-la-Pérouse
M.HELBERT Daniel

8ème Vice-président

Saint-Germain-en-Coglès
MmeELSHOUT Viriginie

9ème Vice-président

Chauvigné
MmeMONTEMBAULT Mélanie

10ème Vice-président

Les Portes du Coglais
M.ÉON Jean-Yves

11ème Vice-président

Noyal-sous-Bazouges

Compétences

36

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200037323SM Couesnon Aval

SMF

32 849

35

200073500SMICTOM du Pays de Fougères

SMF

90 721

35

200090884SMICTOM Valcobreizh

SMF

99 862

35

200093581SM Loisance Minette

SMF

23 546

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 550 389

35

253514632SM du SCOT du Pays de Fougères

SMF

80 019

35

990147522Bretagne Mobilités

SMO

3 234 453

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 303 077Dotation globaleen euros

1303077 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation581 76145 %
Dont dotation d'intercommunalité721 31655 %
56 €DGF par habitant
23 161Population "DGF"
9 438 358 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 12/12/2016

Création d'un groupement

Le 24/06/2025

Délibération n°2025-142_020_5.7 portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle "Action Sociale" en application de la loi du 18 décembre 2023.