SMICTOM Valcobreizh
MIS À JOUR LE 05/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200090884

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Saint-Malo

Département

Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/11/2019

Date d'effet

01/01/2020

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

1 La Lande

35190 Tinteniac

Commune du siège

Tinténiac

Téléphone

02 99 68 03 15

Adresse électronique

contact@smictom-tinteniac.fr

Population

99 862Population totale regroupée en vigueur

107,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
5

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
35	243500774	CC Liffré-Cormier Communauté	7	21 167
35	243500733	CC Bretagne Romantique	12	37 596
35	243500667	CC Val d'Ille-Aubigné	12	37 495
35	200038990	CC de Saint-Méen Montauban	2	3 322
35	200070688	CC Couesnon Marches de Bretagne	1	282

Délégués
6

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SALAÜN Ronan	Président	CC Liffré-Cormier Communauté
M.	DUMAS Patrice	1er Vice-président	CC Val d'Ille-Aubigné
M.	DUMAS Georges	2ème Vice-président	CC Bretagne Romantique
Mme	LECANU Emma	3ème Vice-président	CC Liffré-Cormier Communauté
M.	MILLET Serge	4ème Vice-président	CC Bretagne Romantique
Mme	EON-MARCHIX Ginette	5ème Vice-président	CC Val d'Ille-Aubigné

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Val d'Ille-Aubigné
  Andouillé-Neuville - Aubigné - Feins - Gahard - Guipel - La Mézière - Langouet - Melesse - Montreuil-le-Gast - Montreuil-sur-Ille - Mouazé - Saint-Aubin-d'Aubigné - Saint-Germain-sur-Ille - Saint-Gondran - Saint-Médard-sur-Ille - Saint-Symphorien - Vieux-Vy-sur-Couesnon - Vignoc
- Transfert partiel
  CC Liffré-Cormier Communauté
  Chasné-sur-Illet - Dourdain - Ercé-près-Liffré - La Bouëxière - Liffré - Livré-sur-Changeon
- Transfert partiel
  CC de Saint-Méen Montauban
  Irodouër - Saint-Pern
- Transfert partiel
  CC Couesnon Marches de Bretagne
  Romazy
- Transfert total
  CC Bretagne Romantique
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Val d'Ille-Aubigné
  Andouillé-Neuville - Aubigné - Feins - Gahard - Guipel - La Mézière - Langouet - Melesse - Montreuil-le-Gast - Montreuil-sur-Ille - Mouazé - Saint-Aubin-d'Aubigné - Saint-Germain-sur-Ille - Saint-Gondran - Saint-Médard-sur-Ille - Saint-Symphorien - Vieux-Vy-sur-Couesnon - Vignoc
- Transfert partiel
  CC Liffré-Cormier Communauté
  Chasné-sur-Illet - Dourdain - Ercé-près-Liffré - La Bouëxière - Liffré - Livré-sur-Changeon
- Transfert partiel
  CC de Saint-Méen Montauban
  Irodouër - Saint-Pern
- Transfert partiel
  CC Couesnon Marches de Bretagne
  Romazy
- Transfert total
  CC Bretagne Romantique
- Transfert total
  SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
22	252203195	SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie	SMO	344 919

Liste des évènements
2

Le 27/11/2019

Création d'un groupement

Le 27/11/2019

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant création du smictom VALCOBREIZH issu de la fusion du smictom des forets et du smictom d'Ille et Rance

Télécharger le document Arrêté de fusionPDF - 171.36 ko

SMICTOM ValcobreizhMIS À JOUR LE 05/05/2025