SMICTOM Valcobreizh

MIS À JOUR LE 30/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090884
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 La Lande
35190 Tinteniac
Commune du siège
Tinténiac
Téléphone
02 99 68 03 15
Adresse électronique
contact@smictom-tinteniac.fr

Population

98 704Population totale regroupée en vigueur
105,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500774CC Liffré-Cormier Communauté720 642

35

243500733CC Bretagne Romantique1237 362

35

243500667CC Val d'Ille-Aubigné1237 051

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban23 369

35

200070688CC Couesnon Marches de Bretagne1280

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SALAÜN Ronan

Président

CC Liffré-Cormier Communauté
M.BUSER Jürgen

Vice président

CC Liffré-Cormier Communauté
MmeGINGAT Marie-Renée

Vice président

CC Bretagne Romantique
M.DUMAS Georges

Vice président

CC Bretagne Romantique
M.DUMAS Patrice

Vice président

CC Val d'Ille-Aubigné
M.ROGER Christian

Vice président

CC Val d'Ille-Aubigné

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Andouillé-Neuville - Aubigné - Feins - Gahard - Guipel - La Mézière - Langouet - Melesse - Montreuil-le-Gast - Montreuil-sur-Ille - Mouazé - Saint-Aubin-d'Aubigné - Saint-Germain-sur-Ille - Saint-Gondran - Saint-Médard-sur-Ille - Saint-Symphorien - Vieux-Vy-sur-Couesnon - Vignoc

    • Transfert partiel

      CC Liffré-Cormier Communauté

      Chasné-sur-Illet - Dourdain - Ercé-près-Liffré - La Bouëxière - Liffré - Livré-sur-Changeon

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Irodouër - Saint-Pern

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Romazy

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Andouillé-Neuville - Aubigné - Feins - Gahard - Guipel - La Mézière - Langouet - Melesse - Montreuil-le-Gast - Montreuil-sur-Ille - Mouazé - Saint-Aubin-d'Aubigné - Saint-Germain-sur-Ille - Saint-Gondran - Saint-Médard-sur-Ille - Saint-Symphorien - Vieux-Vy-sur-Couesnon - Vignoc

    • Transfert partiel

      CC Liffré-Cormier Communauté

      Chasné-sur-Illet - Dourdain - Ercé-près-Liffré - La Bouëxière - Liffré - Livré-sur-Changeon

    • Transfert partiel

      CC de Saint-Méen Montauban

      Irodouër - Saint-Pern

    • Transfert partiel

      CC Couesnon Marches de Bretagne

      Romazy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252203195SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie

SMF

332 009

Liste des évènements

3

Le 27/11/2019

Création d'un groupement

Le 08/01/2020

Election du président et des 5 vice-présidents le 8 janvier 2020

Le 27/11/2019

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant création du smictom VALCOBREIZH issu de la fusion du smictom des forets et du smictom d'Ille et Rance

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