SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie

MIS À JOUR LE 10/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252203195
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1993
Date d'effet
05/03/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Espace Beauregard - La Génetais
22100 Taden
Commune du siège
Taden
Téléphone
02 21 61 00 10

Population

332 009Population totale regroupée en vigueur
144,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200068989CA Dinan Agglomération190 294

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération188 667

35

200090884SMICTOM Valcobreizh198 704

35

243500725CC Côte d'Emeraude129 813

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel124 531

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECUYER Arnaud

Président

CA Dinan Agglomération
M.MASSERON Joël

Vice président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
MmeEON-MARCHIX Ginette

Vice président

SMICTOM Valcobreizh
M.VILT Gérard

Vice président

CA Dinan Agglomération
M.GUICHARD Pascal

Vice président

CC Côte d'Emeraude
M.BOURDAIS Olivier

Vice président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Aucaleuc - Beaussais-sur-Mer - Bobital - Bourseul - Broons - Brusvily - Calorguen - Corseul - Créhen - Dinan - La Landec - La Vicomté-sur-Rance - Landébia - Langrolay-sur-Rance - Languenan - Languédias - Lanvallay - Le Hinglé - Le Quiou - Les Champs-Géraux - Mégrit - Plancoët - Pleslin-Trigavou - Pleudihen-sur-Rance - Plorec-sur-Arguenon - Plouasne - Plouër-sur-Rance - Plélan-le-Petit - Quévert - Saint-André-des-Eaux - Saint-Carné - Saint-Hélen - Saint-Jacut-de-la-Mer - Saint-Judoce - Saint-Juvat - Saint-Lormel - Saint-Maudez - Saint-Michel-de-Plélan - Saint-Méloir-des-Bois - Saint-Samson-sur-Rance - Taden - Trébédan - Tréfumel - Trélivan - Trévron - Val-d’Arguenon - Vildé-Guingalan - Yvignac-la-Tour - Évran

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Aucaleuc - Beaussais-sur-Mer - Bobital - Bourseul - Broons - Brusvily - Calorguen - Corseul - Créhen - Dinan - La Landec - La Vicomté-sur-Rance - Landébia - Langrolay-sur-Rance - Languenan - Languédias - Lanvallay - Le Hinglé - Le Quiou - Les Champs-Géraux - Mégrit - Plancoët - Pleslin-Trigavou - Pleudihen-sur-Rance - Plorec-sur-Arguenon - Plouasne - Plouër-sur-Rance - Plélan-le-Petit - Quévert - Saint-André-des-Eaux - Saint-Carné - Saint-Hélen - Saint-Jacut-de-la-Mer - Saint-Judoce - Saint-Juvat - Saint-Lormel - Saint-Maudez - Saint-Michel-de-Plélan - Saint-Méloir-des-Bois - Saint-Samson-sur-Rance - Taden - Trébédan - Tréfumel - Trélivan - Trévron - Val-d’Arguenon - Vildé-Guingalan - Yvignac-la-Tour - Évran

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 21/12/2021

Les modifications des statuts portent sur une actualisation des membres du SMPRB ainsi que sur les modalités d’exercice de la compétence traitement des déchets.

Le 20/12/2018