SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252203195
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1993
Date d'effet
05/03/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de La Génetais
22100 Taden
Commune du siège
Taden
Téléphone
02 21 61 00 10

Population

344 919Population totale regroupée en vigueur
142,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200068989CA Dinan Agglomération1100 688

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération189 238

35

200090884SMICTOM Valcobreizh199 862

35

243500725CC Côte d'Emeraude130 449

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel124 682

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECUYER Arnaud

Président

CA Dinan Agglomération
M.MASSERON Joël

Vice-président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
MmeEON-MARCHIX Ginette

Vice-président

SMICTOM Valcobreizh
M.VILT Gérard

Vice-président

CA Dinan Agglomération
M.GUICHARD Pascal

Vice-président

CC Côte d'Emeraude
M.BOURDAIS Olivier

Vice-président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Aucaleuc - Beaussais-sur-Mer - Bobital - Bourseul - Broons - Brusvily - Calorguen - Corseul - Créhen - Dinan - Fréhel - La Landec - La Vicomté-sur-Rance - Landébia - Langrolay-sur-Rance - Languenan - Languédias - Lanvallay - Le Hinglé - Le Quiou - Les Champs-Géraux - Matignon - Mégrit - Plancoët - Pleslin-Trigavou - Pleudihen-sur-Rance - Plorec-sur-Arguenon - Plouasne - Plouër-sur-Rance - Pléboulle - Plélan-le-Petit - Plévenon - Quévert - Ruca - Saint-André-des-Eaux - Saint-Carné - Saint-Cast-le-Guildo - Saint-Hélen - Saint-Jacut-de-la-Mer - Saint-Judoce - Saint-Juvat - Saint-Lormel - Saint-Maudez - Saint-Michel-de-Plélan - Saint-Méloir-des-Bois - Saint-Pôtan - Saint-Samson-sur-Rance - Taden - Trébédan - Tréfumel - Trélivan - Trévron - Val-d'Arguenon - Vildé-Guingalan - Yvignac-la-Tour - Évran

    • Transfert total

      SMICTOM Valcobreizh

    • Transfert total

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

    • Transfert total

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

    • Transfert total

      CC Côte d'Emeraude

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/03/1993

Création d'un groupement

Télécharger le document AIP création SMPRB 1993PDF - 1.19 Mo

Le 01/01/2026

Extension du périmètre du syndicat à la partie du territoire de Dinan Agglomération correspondant aux communes de Fréhel, Matignon, Pléboulle, Plévenon, Ruca, Saint-Cast-le-Guildo et Saint‑Pôtan

Télécharger le document Arrêté interpréfectoral du 26 novembre 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)PDF - 2.80 Mo

Le 21/12/2021

Les modifications des statuts portent sur une actualisation des membres du SMPRB ainsi que sur les modalités d’exercice de la compétence traitement des déchets.

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 586.48 ko

Le 20/12/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 766.52 ko