CC Côte d'Emeraude

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
243500725
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
10/10/1996
Date d'effet
10/10/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Esplanade des équipages
35730 Pleurtuit
Commune du siège
Pleurtuit
Téléphone
02 99 46 09 07
Adresse électronique
accueil@cote-emeraude.fr
Site internet
www.cote-emeraude.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Centre d'affaires La Marre Rue de la Ville Biais
35780 La Richardais
Téléphone
02 23 15 13 15

Population

29 813Population totale regroupée en vigueur
408,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22094212200943Lancieux21 661

22

22368212203681Tréméreuc1757

35

35093213500937Dinard1310 923

35

35241213502412La Richardais32 721

35

35181213501810Le Minihic-sur-Rance21 539

35

35228213502289Pleurtuit87 199

35

35256213502560Saint-Briac-sur-Mer32 296

35

35287213502875Saint-Lunaire32 717

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUICHARD Pascal

Président

Dinard
M.SALMON Arnaud

Vice président

Dinard
M.CONTIN Pierre

Vice président

La Richardais
MmeBRIAND Delphine

Vice président

Lancieux
MmeSARDIN Sylvie

Vice président

Le Minihic-sur-Rance
MmeBEZIER Sophie

Vice président

Pleurtuit
M.PENHOUET Michel

Vice président

Saint-Lunaire
M.FONTAINE Bruno

Vice président

Tréméreuc
M.DENBY-WILKES Vincent

Vice président

Saint-Briac-sur-Mer

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200051027PETR du Pays de Saint-Malo

PETR

180 090

22

200095453SM d'aménagement et de gestion du PNR Vallée de la Rance-Côte d'Émeraude

SMO

230 213

22

200016103SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

SMO

877 003

22

252203195SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie

SMF

331 726

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 575

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 452 187Dotation globaleen euros

1452187 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation925 02364 %
Dont dotation d'intercommunalité527 16436 %
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 10/10/1996

Création d'un groupement

Le 28/09/2023

- Prise de la compétence "assainissement des eaux usées" à compter du 1er janvier 2026 - Prise de la compétence "eau" à compter du 1er janvier 2026 - Restitution de la compétence "politique de la ville" - Actualisation des statuts

Le 14/09/2022

Arrêté interpréfectoral portant retrait de la commune de Beaussais-sur-Mer de la communauté de communes Côte d'Emeraude

Le 29/10/2019

ARRÊTÉ interpréfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020