PETR du Pays de Saint-Malo

MIS À JOUR LE 27/08/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200051027
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/2015
Date d'effet
29/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
35400 Saint-Malo
Commune du siège
Saint-Malo
Téléphone
02 99 21 17 27

Population

180 373Population totale regroupée en vigueur
166,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération1388 667

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel524 531

35

243500725CC Côte d'Emeraude629 813

35

243500733CC Bretagne Romantique637 362

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAHIEU Pierre-Yves

Président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
M.LURTON Gilles

Vice président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
M.RAPINEL Denis

Vice président

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
M.PENHOUET Michel

Vice président

CC Côte d'Emeraude
M.SOHIER Benoît

Vice président

CC Bretagne Romantique
M.MASSERON Joël

Membre du bureau

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
M.THÉBAULT Louis

Membre du bureau

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
MmeDUGUÉPÉROUX Sylvie

Membre du bureau

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
M.GUICHARD Pascal

Membre du bureau

CC Côte d'Emeraude
MmeBÉZIER Sophie

Membre du bureau

CC Côte d'Emeraude
M.REGEARD Loïc

Membre du bureau

CC Bretagne Romantique
M.BUISSET David

Membre du bureau

CC Bretagne Romantique

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 29/01/2015

Création d'un groupement

Le 27/08/2020

Élection du président et des vice-présidents

Le 27/08/2020

Élection membres du bureau

Le 11/03/2020

Arrêté interprefectoral du 11 mars 2020 portant modification des statuts du PETR du pays de saint-malo

Le 11/03/2020

Suppression des coordonnées administratives