PETR du Pays de Saint-Malo
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200051027
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/01/2015
Date d'effet
29/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
35400 Saint-Malo
Commune du siège
Saint-Malo
Téléphone
02 99 21 17 27
Population
181 965Population totale regroupée en vigueur
168,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THÉBAULT Louis | Président | CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel |
| M. | LURTON Gilles | 1er Vice-président | CA du Pays de Saint Malo Agglomération |
| M. | SALMON Arnaud | 2ème Vice-président | CC Côte d'Emeraude |
| M. | SOHIER Benoît | 3ème Vice-président | CC Bretagne Romantique |
| M. | MAINSARD François | 4ème Vice-président | CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté interprefectoral du 11 mars 2020 portant modification des statuts du PETR du pays de saint-malo