CA du Pays de Saint Malo Agglomération

MIS À JOUR LE 13/12/2022

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243500782
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/2000
Date d'effet
01/01/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de la Ville Jégu
35260 Cancale
BP 11
Commune du siège
Cancale
Téléphone
02 23 15 10 85
Adresse électronique
accueil@stmalo-agglomeration.fr

Population

88 667Population totale regroupée en vigueur
361,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35049213500499Cancale45 649

35

35070213500705Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine21 700

35

35132213501323Hirel11 412

35

35116213501166La Fresnais22 558

35

35122213501224La Gouesnière22 047

35

35358213503584La Ville-ès-Nonais11 256

35

35362213503626Le Tronchet11 220

35

35153213501539Lillemer1392

35

35179213501794Miniac-Morvan34 465

35

35224213502248Plerguer22 908

35

35255213502552Saint-Benoît-des-Ondes1993

35

35263213502636Saint-Coulomb23 043

35

35279213502792Saint-Guinoux11 274

35

35284213502842Saint-Jouan-des-Guérets22 874

35

35288213502883Saint-Malo3048 513

35

35299213502990Saint-Méloir-des-Ondes34 771

35

35306213503063Saint-Père-Marc-en-Poulet22 563

35

35314213503147Saint-Suliac11 029

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LURTON Gilles

Président

Saint-Malo
M.MAHIEU Pierre-Yves

Vice président

Cancale
M.MASSERON Joël

Vice président

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
M.HAMEL Joël

Vice président

La Gouesnière
M.COMPAIN Olivier

Vice président

Miniac-Morvan
M.BEAUDOIN Jean-Luc

Vice président

Plerguer
M.SIMON Pascal

Vice président

Saint-Guinoux
MmeFERRET Marie-France

Vice président

Saint-Jouan-des-Guérets
M.DE LA PORTBARRE Dominique

Vice président

Saint-Méloir-des-Ondes
M.RICHEUX Jean-Francis

Vice président

Saint-Père-Marc-en-Poulet
M.BIANCO Pascal

Vice président

Saint-Suliac

Compétences

40

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200051027PETR du Pays de Saint-Malo

PETR

180 373

35

200078962Syndicat des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol)

SMF

150 560

35

200093599SM les eaux de Beaufort

SMF

68 346

22

200095453SM d'aménagement et de gestion du PNR Vallée de la Rance-Côte d'Émeraude

SMO

230 213

35

253502918SM eau du Pays de Saint-Malo

SMF

95 741

22

200016103SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

SMO

978 840

35

200091833SM du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel

SMF

48 277

22

252203195SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie

SMF

332 009

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

6 071 416Dotation globaleen euros

6071416 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation4 233 21470 %
Dont dotation d'intercommunalité1 838 20230 %
60 €DGF par habitant
101 133Population "DGF"
33 288 870 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 22/12/2000

Création d'un groupement

Le 28/10/2019

ARRÊTÉ portant composition du conseil communautaire de la Communauté d´agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020

Le 28/10/2019

Arrêtés portant recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.

Le 18/09/2019

Correction anomalie aspic dde dgcl

Le 27/12/2018

Prise de la compétence "relais assistants maternels" au 1er janvier 2019