SM eau du Pays de Saint-Malo
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253502918
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1996
Date d'effet
20/09/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Impasse de la Haute Futaie
Centre d'Affaires Le Cézembre
35400 Saint-Malo
CS 20712
Commune du siège
Saint-Malo
Téléphone
02 99 40 08 33
Population
144 254Population totale regroupée en vigueur
222,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICHEUX Jean-Francis | Président | SM les eaux de Beaufort |
| M. | PERRIN Guillaume | 1er Vice-président | CA du Pays de Saint Malo Agglomération |
| M. | PENHOUET Michel | 2ème Vice-président | Saint-Lunaire |
| M. | OHIER Jean-Luc | 3ème Vice-président | SI des eaux de la rive gauche de la Rance |
| M. | FONTAINE Christian | 4ème Vice-président | Dinard |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Saint-Malo
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant modification des statuts du SM de production d'eau potable de la Côte d'Emeraude (mise à jour des membres, le nom d’usage « Eau du pays de Saint-Malo » devient le nom officiel de la personne morale, au 1er janvier 2020).