SM eau du Pays de Saint-Malo
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253502918
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1996
Date d'effet
20/09/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Impasse de la Haute Futaie
Centre d'Affaires Le Cézembre
35400 Saint-Malo
CS 20712
Commune du siège
Saint-Malo
Téléphone
02 99 40 08 33
Population
95 741Population totale regroupée en vigueur
156,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICHEUX Jean-Francis | Président | SM les eaux de Beaufort |
| M. | FONTAINE Christian | Vice président | Dinard |
| M. | PENHOUET Michel | Vice président | Saint-Lunaire |
| M. | PERRIN Guillaume | Vice président | CA du Pays de Saint Malo Agglomération |
| M. | OHIER Jean-Luc | Vice président | SI des eaux de la rive gauche de la Rance |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Saint-Malo
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Nouvelle mandature
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant modification des statuts du SM de production d'eau potable de la Côte d'Emeraude (mise à jour des membres, le nom d’usage « Eau du pays de Saint-Malo » devient le nom officiel de la personne morale, au 1er janvier 2020).
Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts du groupement (instauration d’un nom d’usage et changement du siège du syndicat, réécriture des compétences du syndicat, modification de la représentation des membres et du bureau, mise à jour des ressources du syndicat).
Elections du président et des vice-présidents