SM eau du Pays de Saint-Malo

MIS À JOUR LE 05/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253502918
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1996
Date d'effet
20/09/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Impasse de la Haute Futaie
Centre d'Affaires Le Cézembre
35400 Saint-Malo
CS 20712
Commune du siège
Saint-Malo
Téléphone
02 99 40 08 33

Population

95 741Population totale regroupée en vigueur
156,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35093213500937Dinard310 923

35

35287213502875Saint-Lunaire12 717

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200093599SM les eaux de Beaufort668 346

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération540 154

35

253500417SI des eaux de la rive gauche de la Rance313 755

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHEUX Jean-Francis

Président

SM les eaux de Beaufort
M.PERRIN Guillaume

1er Vice président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération
M.PENHOUET Michel

2ème Vice président

Saint-Lunaire
M.OHIER Jean-Luc

3ème Vice président

SI des eaux de la rive gauche de la Rance
M.FONTAINE Christian

4ème Vice président

Dinard

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Saint-Malo

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

200016103SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

SMO

877 003

35

253502801SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine

SMO

793 939

Liste des évènements

2

Le 20/09/1996

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Nouvelle mandature