SI des eaux de la rive gauche de la Rance
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253500417
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/05/1967
Date d'effet
02/05/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35730 Pleurtuit
Commune du siège
Pleurtuit
Téléphone
02 99 88 41 13
Population
13 755Population totale regroupée en vigueur
312,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OHIER Jean-Luc | Président | La Richardais |
| M. | MABBOUX Frédéric | Vice président | Pleurtuit |
| M. | SAVARY Christian | Vice président | Saint-Briac-sur-Mer |
| M. | DUVAL Jean-Marc | Vice président | Le Minihic-sur-Rance |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 253502918 | SM eau du Pays de Saint-Malo | SMF | 95 741 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président et des vice-présidents
Elections du président et des vice-présidents
Dernière modification statutaire