SM les eaux de Beaufort
MIS À JOUR LE 04/06/2020
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | RICHEUX Jean-Francis | Président | CA du Pays de Saint Malo Agglomération |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC Bretagne Romantique
Mesnil-Roc'h
Transfert partiel
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Broualan - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Epiniac - La Boussac - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan - Trans-la-Forêt
Transfert partiel
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Cancale - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - La Ville-ès-Nonais - Le Tronchet - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Coulomb - Saint-Guinoux - Saint-Jouan-des-Guérets - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet - Saint-Suliac
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
35 | 253502918 | SM eau du Pays de Saint-Malo | SMF | 95 741 |
Liste des évènements
2
Le 04/06/2020
Le 04/06/2020