SM les eaux de Beaufort

MIS À JOUR LE 04/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200093599
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/06/2020
Date d'effet
04/06/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Rue de la Rouelle
35120 Dol-de-Bretagne
Commune du siège
Dol-de-Bretagne
Téléphone
02 99 40 08 33
Adresse électronique
sieb34@wanadoo.fr

Population

68 346Population totale regroupée en vigueur
124,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération1740 154

35

200070670CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel123 649

35

243500733CC Bretagne Romantique174 543

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHEUX Jean-Francis

Président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Mesnil-Roc'h

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

      Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Broualan - Cherrueix - Dol-de-Bretagne - Epiniac - La Boussac - Le Vivier-sur-Mer - Mont-Dol - Pleine-Fougères - Roz-Landrieux - Roz-sur-Couesnon - Sains - Saint-Broladre - Saint-Georges-de-Gréhaigne - Saint-Marcan - Trans-la-Forêt

    • Transfert partiel

      CA du Pays de Saint Malo Agglomération

      Cancale - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Hirel - La Fresnais - La Gouesnière - La Ville-ès-Nonais - Le Tronchet - Lillemer - Miniac-Morvan - Plerguer - Saint-Benoît-des-Ondes - Saint-Coulomb - Saint-Guinoux - Saint-Jouan-des-Guérets - Saint-Méloir-des-Ondes - Saint-Père-Marc-en-Poulet - Saint-Suliac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

253502918SM eau du Pays de Saint-Malo

SMF

95 741

Liste des évènements

2

Le 04/06/2020

Création d'un groupement

Le 04/06/2020

Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort (transformation en SMF, changement du siège)