SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

MIS À JOUR LE 20/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPTB

Numéro SIREN
200016103
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dinan
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/2008
Date d'effet
16/06/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Génetais
Bâtiment 1
22100 Taden
Commune du siège
Taden
Téléphone
02 96 85 02 49
Adresse électronique
administration@eptb-rance.fr

Population

1 013 712Population totale regroupée en vigueur
177,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

12

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

252200142SIAEP de l'Hyvet16 047

22

200067460CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre153 602

22

200068989CA Dinan Agglomération5107 785

22

200069391CA Lamballe Terre et Mer171 395

22

200076768Syndicat Caulnes - La Hutte - Quélaron133 254

35

243500782CA du Pays de Saint Malo Agglomération389 238

35

243500725CC Côte d'Emeraude230 449

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais1575 069

35

243500733CC Bretagne Romantique137 596

35

200035376SM du bassin du Linon344 659

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban328 103

35

253502918SM eau du Pays de Saint-Malo1145 643

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

35

233500016Région Bretagne2

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNEE Jean-Malo

Président

CA du Pays de Saint Malo Agglomération

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/06/2008

Création d'un groupement

Télécharger le document AP créationSM portage SAGE Rance-Frémur Baie de Beaussais 16 juin 2008.PDFPDF - 781.96 ko

Le 27/03/2017

Actualisation des membres

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 222.89 ko

Le 27/07/2016

Actualisation des membres

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 396.57 ko

Le 17/07/2015

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 358.40 ko

Le 11/10/2014

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 781.25 ko