SM du bassin du Linon
MIS À JOUR LE 30/04/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FAIRIER Martial | Président | CA Dinan Agglomération |
M. | ROZET Claude | 1er Vice président | CC Bretagne Romantique |
M. | TOUZARD Blaise | 2ème Vice président | CC Bretagne Romantique |
M. | IBARRA Olivier | Autre délégué | CC Bretagne Romantique |
M. | DUMAS Georges | Autre délégué | CC Bretagne Romantique |
M. | HOUITTE Daniel | Autre délégué | CC Val d'Ille-Aubigné |
Compétences
7
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Dinan Agglomération
Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran
Transfert partiel
CC Bretagne Romantique
Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien
Transfert partiel
CC Val d'Ille-Aubigné
Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc
Transfert partiel
Rennes Métropole
Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Dinan Agglomération
Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran
Transfert partiel
CC Bretagne Romantique
Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien
Transfert partiel
CC Val d'Ille-Aubigné
Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc
Transfert partiel
Rennes Métropole
Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Dinan Agglomération
Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran
Transfert partiel
CC Bretagne Romantique
Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien
Transfert partiel
CC Val d'Ille-Aubigné
Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc
Transfert partiel
Rennes Métropole
Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
À la carte
CA Dinan Agglomération - CC Bretagne Romantique
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
22 | 200016103 | SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais | SMO | 877 003 |
Liste des évènements
2
Le 07/05/1971
Le 08/03/2024