SM du bassin du Linon
MIS À JOUR LE 30/04/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
6
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté | 
|---|---|---|---|
| M. | FAIRIER Martial | Président | CA Dinan Agglomération | 
| M. | ROZET Claude | 1er Vice président | CC Bretagne Romantique | 
| M. | TOUZARD Blaise | 2ème Vice président | CC Bretagne Romantique | 
| M. | IBARRA Olivier | Autre délégué | CC Bretagne Romantique | 
| M. | DUMAS Georges | Autre délégué | CC Bretagne Romantique | 
| M. | HOUITTE Daniel | Autre délégué | CC Val d'Ille-Aubigné | 
Compétences
7
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CA Dinan Agglomération - Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran 
- Transfert partiel - CC Bretagne Romantique - Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien 
- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
- Transfert partiel - Rennes Métropole - Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel 
 
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CA Dinan Agglomération - Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran 
- Transfert partiel - CC Bretagne Romantique - Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien 
- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
- Transfert partiel - Rennes Métropole - Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel 
 
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CA Dinan Agglomération - Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran 
- Transfert partiel - CC Bretagne Romantique - Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien 
- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
- Transfert partiel - Rennes Métropole - Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel 
 
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)- À la carte - CA Dinan Agglomération - CC Bretagne Romantique 
- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
 
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
- Transfert partiel - Rennes Métropole - Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel 
 
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
- Transfert partiel - Rennes Métropole - Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel 
 
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC Val d'Ille-Aubigné - Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc 
- Transfert partiel - Rennes Métropole - Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel 
 
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population | 
|---|---|---|---|---|
| 22 | 200016103 | SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais | SMO | 1 003 487 | 
Liste des évènements
2
Le 07/05/1971
Le 08/03/2024