SM du bassin du Linon

MIS À JOUR LE 30/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200035376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/1971
Date d'effet
07/05/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue des Coteaux
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
Commune du siège
La Chapelle-aux-Filtzméens
Téléphone
02 99 45 21 35

Population

44 326Population totale regroupée en vigueur
85,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

200068989CA Dinan Agglomération25 636

35

243500733CC Bretagne Romantique1929 831

35

243500667CC Val d'Ille-Aubigné26 029

35

243500139Rennes Métropole22 830

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAIRIER Martial

Président

CA Dinan Agglomération
M.ROZET Claude

1er Vice président

CC Bretagne Romantique
M.TOUZARD Blaise

2ème Vice président

CC Bretagne Romantique
M.IBARRA Olivier

Autre délégué

CC Bretagne Romantique
M.DUMAS Georges

Autre délégué

CC Bretagne Romantique
M.HOUITTE Daniel

Autre délégué

CC Val d'Ille-Aubigné

Compétences

7

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc

    • Transfert partiel

      Rennes Métropole

      Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc

    • Transfert partiel

      Rennes Métropole

      Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Dinan Agglomération

      Le Quiou - Les Champs-Géraux - Plouasne - Saint-Judoce - Évran

    • Transfert partiel

      CC Bretagne Romantique

      Cardroc - Combourg - Dingé - Hédé-Bazouges - La Baussaine - La Chapelle-aux-Filtzméens - Lanrigan - Longaulnay - Lourmais - Meillac - Plesder - Pleugueneuc - Québriac - Saint-Brieuc-des-Iffs - Saint-Domineuc - Saint-Thual - Tinténiac - Trimer - Trémeheuc - Trévérien

    • Transfert partiel

      CC Val d'Ille-Aubigné

      Guipel - Langouet - Saint-Gondran - Saint-Symphorien - Vignoc

    • Transfert partiel

      Rennes Métropole

      Bécherel - La Chapelle-Chaussée - Miniac-sous-Bécherel

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CA Dinan Agglomération - CC Bretagne Romantique

  • Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

200016103SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais

SMO

877 003

Liste des évènements

2

Le 07/05/1971

Création d'un groupement

Le 08/03/2024