SM du bassin du Linon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200035376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1971
Date d'effet
07/05/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Rue des Coteaux
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens
Commune du siège
La Chapelle-aux-Filtzméens
Téléphone
02 99 45 21 35
Population
667 466Population totale regroupée en vigueur
276,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FAIRIER Martial | Président | CA Dinan Agglomération |
| M. | ROZET Claude | 1er Vice président | CC Bretagne Romantique |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
22 | 200016103 | SM de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais | SMO | 978 840 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Elections comité syndical
Création