CC Val d'Ille-Aubigné

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCVIA
Numéro SIREN
243500667
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Métairie
35520 Montreuil-le-Gast
Commune du siège
Montreuil-le-Gast
Téléphone
02 99 69 86 86
Adresse électronique
contact@valdille-aubigne.fr
Site internet
www.valdille.fr

Population

39 715Population totale regroupée en vigueur
133,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35003213500036Andouillé-Neuville11 014

35

35007213500077Aubigné1474

35

35110213501109Feins11 082

35

35118213501182Gahard11 558

35

35128213501281Guipel21 762

35

35177213501778La Mézière55 049

35

35146213501463Langouet1620

35

35173213501737Melesse77 511

35

35193213501935Montreuil-le-Gast22 090

35

35195213501950Montreuil-sur-Ille22 458

35

35197213501976Mouazé11 754

35

35251213502511Saint-Aubin-d'Aubigné44 321

35

35274213502743Saint-Germain-sur-Ille11 040

35

35276213502768Saint-Gondran1638

35

35296213502966Saint-Médard-sur-Ille11 368

35

35317200011062Saint-Symphorien1683

35

35326213503261Sens-de-Bretagne32 664

35

35355213503550Vieux-Vy-sur-Couesnon11 303

35

35356213503568Vignoc22 326

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAOUEN Claude

Président

Melesse
M.DEWASMES Pascal

Vice président

Vieux-Vy-sur-Couesnon
M.ELORÉ Emmanuel

Vice président

Andouillé-Neuville
MmeEON-MARCHIX Ginette

Vice président

Montreuil-sur-Ille
M.FOUGLÉ Alain

Vice président

Feins
M.GORIAUX Pascal

Vice président

La Mézière
M.HENRY Lionel

Vice président

Montreuil-le-Gast
MmeJOUCAN Isabelle

Vice président

Guipel
MmeLAVASTRE Isabelle

Vice président

Gahard
M.RICHARD Jacques

Vice président

Saint-Aubin-d'Aubigné
M.BOUGEOT Frédéric

Vice président

Mouazé
M.BOURNONVILLE Noël

Vice président

Saint-Médard-sur-Ille

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

35

200035376SM du bassin du Linon

SMF

667 466

35

200073500SMICTOM du Pays de Fougères

SMF

90 663

35

200090884SMICTOM Valcobreizh

SMF

98 704

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

568 098

35

253514681SM du Pays de Rennes

SMF

580 388

35

200050425Syndicat départemental d'énergie 35

SMF

1 136 281

44

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 622 465

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 268 174Dotation globaleen euros

1268174 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation435 71134 %
Dont dotation d'intercommunalité832 46366 %
32,4 €DGF par habitant
39 177Population "DGF"
8 423 089 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 16/01/2019

ARRÊTÉ du 16 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence optionnelle : « financement du contingent SDIS à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence facultative: « exploitation, entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi usages à dominante hydraulique» Modification de la compétence facultative : « Culture »

Le 16/01/2019

Transfert de la compétence optionnelle : « financement du contingent SDIS à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence facultative: « exploitation, entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi usages à dominante hydraulique» Modification de la compétence facultative : « Culture »

Le 29/12/2017

ARRÊTÉ du 29 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Transfert des compétences: compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) au 1er janvier 2018 compétence optionnelle « création et gestion des maisons de services au public », compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques au 1er janvier 2018. Modification de la compétence : politique du logement et du cadre de vie.