CC Val d'Ille-Aubigné

MIS À JOUR LE 10/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCVIA
Numéro SIREN
243500667
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Métairie
35520 Montreuil-le-Gast
Commune du siège
Montreuil-le-Gast
Téléphone
02 99 69 86 86
Adresse électronique
contact@valdille-aubigne.fr
Site internet
www.valdille.fr

Population

40 144Population totale regroupée en vigueur
135,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35003213500036Andouillé-Neuville11 025

35

35007213500077Aubigné1462

35

35110213501109Feins11 091

35

35118213501182Gahard11 558

35

35128213501281Guipel21 764

35

35177213501778La Mézière55 149

35

35146213501463Langouet1614

35

35173213501737Melesse77 653

35

35193213501935Montreuil-le-Gast22 122

35

35195213501950Montreuil-sur-Ille22 459

35

35197213501976Mouazé11 738

35

35251213502511Saint-Aubin-d'Aubigné44 393

35

35274213502743Saint-Germain-sur-Ille11 033

35

35276213502768Saint-Gondran1660

35

35296213502966Saint-Médard-sur-Ille11 395

35

35317200011062Saint-Symphorien1704

35

35326213503261Sens-de-Bretagne32 649

35

35355213503550Vieux-Vy-sur-Couesnon11 309

35

35356213503568Vignoc22 366

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JAOUEN Claude

Président

Melesse
MmeLAVASTRE Isabelle

1er Vice-président

Gahard
M.GORIAUX Pascal

2ème Vice-président

La Mézière
M.FOUGLÉ Alain

3ème Vice-président

Feins
M.ELORÉ Emmanuel

4ème Vice-président

Andouillé-Neuville
M.HENRY Lionel

5ème Vice-président

Montreuil-le-Gast
M.RICHARD Jacques

6ème Vice-président

Saint-Aubin-d'Aubigné
MmeJOUCAN Isabelle

7ème Vice-président

Guipel
M.BOURNONVILLE Noël

8ème Vice-président

Saint-Médard-sur-Ille
M.BOUGEOT Frédéric

9ème Vice-président

Mouazé
MmeEON-MARCHIX Ginette

10ème Vice-président

Montreuil-sur-Ille
M.DEWASMES Pascal

11ème Vice-président

Vieux-Vy-sur-Couesnon

Compétences

37

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200037323SM Couesnon Aval

SMF

32 849

35

200073500SMICTOM du Pays de Fougères

SMF

90 721

35

200090884SMICTOM Valcobreizh

SMF

99 862

35

200095719Syndicat des eaux de la vallée du Couesnon

SMF

11 158

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

575 069

35

990147522Bretagne Mobilités

SMO

3 234 453

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 550 389

35

253514681SM du Pays de Rennes

SMF

587 953

35

200035376SM du bassin du Linon

SMF

44 659

35

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 934 220

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 443 867Dotation globaleen euros

1443867 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation412 94129 %
Dont dotation d'intercommunalité1 030 92671 %
36 €DGF par habitant
40 085Population "DGF"
9 316 660 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

6

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 10/10/2025

Prise compétence assainissement collectif sur un périmètre de 14 communes

Le 16/01/2019

ARRÊTÉ du 16 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence optionnelle : « financement du contingent SDIS à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence facultative: « exploitation, entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi usages à dominante hydraulique» Modification de la compétence facultative : « Culture »

Le 16/01/2019

Transfert de la compétence optionnelle : « financement du contingent SDIS à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence facultative: « exploitation, entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi usages à dominante hydraulique» Modification de la compétence facultative : « Culture »