CC Val d'Ille-Aubigné

MIS À JOUR LE 30/07/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCVIA
Numéro SIREN
243500667
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Métairie
35520 Montreuil-le-Gast
Commune du siège
Montreuil-le-Gast
Téléphone
02 99 69 86 86
Adresse électronique
contact@valdille-aubigne.fr
Site internet
www.valdille.fr

Population

40 144Population totale regroupée en vigueur
135,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35003213500036Andouillé-Neuville11 025

35

35007213500077Aubigné1462

35

35110213501109Feins11 091

35

35118213501182Gahard11 558

35

35128213501281Guipel21 764

35

35177213501778La Mézière55 149

35

35146213501463Langouet1614

35

35173213501737Melesse77 653

35

35193213501935Montreuil-le-Gast22 122

35

35195213501950Montreuil-sur-Ille22 459

35

35197213501976Mouazé11 738

35

35251213502511Saint-Aubin-d'Aubigné44 393

35

35274213502743Saint-Germain-sur-Ille11 033

35

35276213502768Saint-Gondran1660

35

35296213502966Saint-Médard-sur-Ille11 395

35

35317200011062Saint-Symphorien1704

35

35326213503261Sens-de-Bretagne32 649

35

35355213503550Vieux-Vy-sur-Couesnon11 309

35

35356213503568Vignoc22 366

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUBOIS Jean-Luc

Président

Langouet
MmeSENTUC Véronique

1er Vice-président

Sens-de-Bretagne
M.GORIAUX Pascal

2ème Vice-président

La Mézière
M.DUVAL Anne-Laure

3ème Vice-président

Saint-Aubin-d'Aubigné
M.HENRY Lionel

4ème Vice-président

Montreuil-le-Gast
MmeGELY-PERNOT Aurore

5ème Vice-président

Andouillé-Neuville
M.BOUGEOT Frédéric

6ème Vice-président

Mouazé
MmeLE MARCHAND Isabelle

7ème Vice-président

Melesse
M.BOURNONVILLE Noël

8ème Vice-président

Saint-Médard-sur-Ille
MmeDELABARRE Sylviane

9ème Vice-président

Saint-Germain-sur-Ille
M.HOUITTE Daniel

10ème Vice-président

Vignoc
M.DEWASMES Pascal

11ème Vice-président

Vieux-Vy-sur-Couesnon
M.DUGUEPEROUX David

12ème Vice-président

Gahard
M.HONORE Jean-Yves

13ème Vice-président

Feins
M.LAHAYE Denis

14ème Vice-président

Montreuil-sur-Ille

Compétences

37

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200037323SM Couesnon Aval

SMF

43 318

35

200073500SMICTOM du Pays de Fougères

SMF

90 721

35

200090884SMICTOM Valcobreizh

SMF

99 862

35

253502629Collectivité eau du bassin Rennais

SMF

593 464

35

990147522Bretagne Mobilités

SMO

3 234 453

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 550 389

35

253514681SM du Pays de Rennes

SMF

587 953

35

200035376SM du bassin du Linon

SMF

44 659

35

254401243Eaux et Vilaine - EPTB du bassin de la Vilaine

SMO

1 934 220

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 493 783Dotation globaleen euros

1493783 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation398 38927 %
Dont dotation d'intercommunalité1 095 39473 %
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 31/12/1993

Création d'un groupement

Le 10/10/2025

Prise compétence assainissement collectif sur un périmètre de 14 communes

Le 16/01/2019

Transfert de la compétence optionnelle : « financement du contingent SDIS à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence facultative: « exploitation, entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi usages à dominante hydraulique» Modification de la compétence facultative : « Culture »

Le 16/01/2019

ARRÊTÉ du 16 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes « Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence optionnelle : « financement du contingent SDIS à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné » Transfert de la compétence facultative: « exploitation, entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, uniquement pour la gestion des ouvrages structurants multi usages à dominante hydraulique» Modification de la compétence facultative : « Culture »

Le 29/12/2017

ARRÊTÉ du 29 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Transfert des compétences: compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) au 1er janvier 2018 compétence optionnelle « création et gestion des maisons de services au public », compétences facultatives en lien avec la gestion des milieux aquatiques au 1er janvier 2018. Modification de la compétence : politique du logement et du cadre de vie.