SM du Pays de Rennes
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253514681
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/04/2003
Date d'effet
11/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue de la Sauvaie
35000 Rennes
Commune du siège
Rennes
Téléphone
02 99 86 19 86
Adresse électronique
contact@paysderennes.fr
Population
580 388Population totale regroupée en vigueur
419,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CROCQ André | Président | Rennes Métropole |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°35-2019-01-16-002 du 16 janvier 2019 portant constitution du « syndicat mixte du Pays de Rennes »- Modification du nom et de l'objet
AP du 16 mai 2017 portant modification des statuts du SM du SCoT de Rennes - actualisation du périmètre suite à la modification de la carte intercommnale au 1er janvier 2017
Election du Président
Election du Président